Avis juridique : recours collectif des syndiqués du SCFP transférés aux CASC ontariens – 23/11/2016
La présente vous avise que la Cour supérieure de l’Ontario a étudié et approuvé le procès-verbal de règlement entre la Couronne, le SCFP et le représentant du demandeur dans le recours collectif concernant le transfert du fonds de pension de certains membres du SCFP du régime OMERS et du régime VON Canada au régime HOOPP. Veuillez lire cet avis juridique, il pourrait avoir des répercussions…
Détails