TORONTO (ONTARIO) – Une partie du nouveau projet de loi omnibus de l’Ontario, le projet de loi 154 (Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles), semble être calquée sur un décret-loi signé par le président américain Donald Trump – un décret qui oblige la destruction des règles gouvernementales, de dire Fred Hahn, président du SCFP-Ontario.
« C’est difficile à croire, mais le gouvernement de Kathleen Wynne a déposé un projet de loi qui est très similaire à un décret-loi de Donald Trump très décrié et qui précise que chaque fois que le gouvernement américain crée une nouvelle règle, tous les frais associés doivent être compensés en supprimant deux règles existantes, de dire Fred Hahn. Cela défie le bon sens que le gouvernement libéral de l’Ontario ait jugé approprié de s’inspirer législativement de la catastrophe que représente la présidence de Donald Trump. »
Profondément enfoui dans un projet de loi omnibus de 144 pages, l’article 4 du projet de loi 154 de l’Ontario stipule que chaque fois que le gouvernement de l’Ontario crée une nouvelle règle, ou revoit une règle existante, il devra évaluer le coût pour les entreprises de se conformer à cette règle, publier l’évaluation des coûts et fournir une « compensation » pour éliminer le coût d’observation de la nouvelle règle, plus 25 pour cent.
Dans le même ordre d’idées, le décret-loi 13771 du gouvernement de Donald Trump, intitulé Reducing Regulation and Controlling Regulatory Costs (Réduire les coûts d’observation des règles et les coûts réglementaires d’observation), signé le 30 janvier 2017, requiert, en partie, que « tout coût marginal associé aux nouvelles règles soit compensé par l’élimination des coûts actuels associés à au moins deux règles prioritaires ». Le projet de loi 154 de l’Ontario requiert que les nouveaux coûts réglementaires facturés aux entreprises à but lucratif soient compensés par un montant égal à 125 pour cent du coût réglementaire d’observation nouvellement évalué.
La façon dont la compensation sera réalisée n’est pas énoncée clairement dans le projet de loi 154, mais elle est écrite de sorte qu’un gouvernement pourrait fournir les compensations requises, soit par l’élimination d’une règle déjà existante ou par un équivalent de trésorerie, plus 25 pour cent, possiblement par l’entremise d’un crédit d’impôt.
« Soit les Ontariens paieront en perdant une règle existante créée pour les protéger eux et leurs familles, ou ils paieront en argent, argent qui devrait servir à soutenir des services publics comme les services de garde et les hôpitaux, de dire Fred Hahn. Dans un cas comme dans l’autre, ce n’est pas correct. »
« Le point de vue selon lequel les règles gouvernementales concernent notre protection aurait dû être renforcé en Ontario après la crise de l’eau contaminée à Walkerton, sans mentionner la crise financière de 2008, alors que les règles financières canadiennes ont été largement créditées pour avoir atténué les dommages sur notre économie. Toute personne qui a à cœur la sécurité du public ainsi que la responsabilité publique, et qui ne veut pas que les entreprises fonctionnent en étant totalement déréglementées, devrait être fâchée, de dire Fred Hahn. Nous sommes en Ontario et une politique à la Donald Trump ne fonctionnera tout simplement pas ici. »
Le 19 octobre, des audiences publiques auront lieu sur le projet de loi 154, audiences organisées par le Comité permanent de la justice de l’Ontario. Le président du SCFP-Ontario y fera une présentation.
Le SCFP est le syndicat communautaire de l’Ontario avec plus de 260 000 membres qui offrent les services publics de qualité sur lesquels nous comptons tous, dans chaque région de la province, chaque jour. Les membres du SCFP-Ontario sont fiers de travailler dans les services sociaux, les soins de santé, les municipalités, les conseils scolaires, les universités et le transport aérien.
-30-
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec :
Sarah Jordison, Service des communications du SCFP, au 416-578-5638
