Reprenons le contrôle de nos villes : Abrogeons le projet de loi 23

Les travailleurs du secteur municipal de l’Ontario mènent une nouvelle campagne intitulée Reprenons le contrôle de nos villes – Abrogeons le projet de loi 23 en réponse aux attaques éhontées du gouvernement de Doug Ford contre les municipalités.

En novembre, le gouvernement provincial a adopté le projet de loi 23, un projet de loi qui privera les municipalités de financement, nuira à notre environnement et aggravera la crise du logement.

L’objectif déclaré du projet de loi 23, Loi visant à accélérer la construction de plus de logements, est de rendre le logement plus accessible en augmentant l’offre. Le projet de loi sert cependant les intérêts des promoteurs à but lucratif en redéfinissant ce qu’est un « logement abordable », faisant en sorte qu’il soit plus facile d’expulser des locataires et en affaiblissant les protections environnementales. Ce n’est pas une coïncidence que de nombreux promoteurs aient des liens étroits avec le Parti conservateur de l’Ontario.

Le projet de loi 23 sera particulièrement destructeur lorsque combiné au projet de loi 3 (Loi pour des maires forts) et au projet de loi 39 (Loi visant à améliorer la gouvernance municipale), deux projets de loi qui portent atteinte à la démocratie locale en accordant des pouvoirs sans précédent aux « maires forts » qui peuvent imposer des changements avec seulement un tiers du soutien de leur conseil municipal.

Les principales conséquences du projet de loi 23 incluent :

• des coupures aux budgets municipaux : le projet de loi exempte et réduit les frais des promoteurs qu’utilisent les municipalités pour financer l’infrastructure liée au logement, y compris les routes, les parcs et les égouts, ainsi que d’autres programmes essentiels, dont les services d’urgence. Le manque de revenus global estimé pour les municipalités est d’environ 560 millions à 1 milliard de dollars par année;
• des dommages pour l’environnement : le projet de loi 23 ouvre la précieuse ceinture de verdure de l’Ontario aux promoteurs tout en retirant les pouvoirs des offices de protection de la nature. Les protections accordées à la ceinture de verdure défendent nos terres cultivables, forêts, rivières, lacs et milieux humides. Protéger cet espace est essentiel pour avoir un air pur, une eau propre et une agriculture locale, ainsi que pour la préservation de notre patrimoine naturel;
• le maintien de la crise du logement : le projet de loi change la définition de ce qu’est un « logement abordable », permettant aux promoteurs de demander des subventions pour la construction de maisons qui coûtent plus de 700 000 $.

Pour obtenir plus de détails et pour des renseignements supplémentaires, veuillez télécharger notre document de campagne (lien) https://cupe.on.ca/wp-content/uploads/2023/02/Handout.pdf

Afin de nous aider à lutter contre ce projet de loi, envoyez un courriel à votre député provincial, au ministre des Affaires municipales et du Logement et au premier ministre Doug Ford.

Nos demandes :

• l’abrogation du projet de loi 23;
• la création d’un nouveau plan pour le logement établi sur le principe que le logement est un droit de la personne et que des logements réellement abordables devraient être accessibles à tous;
• l’amélioration du financement pour les municipalités afin de permettre l’offre de services publics forts qui améliorent la qualité de vie de tous les citoyens.