Pourquoi faut-il les signaler?

Note: This page contains outdated content and may not appear correctly.
Please Click Here to find recent news, events and information from CUPE Ontario.

Du point de vue de la santé et sécurité, signaler les dangers, les incidents et les blessures est une question de prévention. L’intention est d’empêcher un accident de se produire, en premier lieu. Si un accident est déjà survenu, le but est de veiller à ce que cela ne se reproduise pas. Si un danger n’a pas été identifié par un programme de santé et sécurité, on pourrait « le repérer » en analysant les rapports « évités de justesse ». Sans quoi, un travailleur blessé ou malade est la seule indication que le lieu de travail pose un risque.

En vertu de la Loi sur la santé et sécurité au travail, il relève de l’employeur de fournir un milieu de travail sécuritaire (alinéa 25(2)(h)). La plupart des employeurs ne sont pas physiquement sur le lieu de travail. Il est peu probable qu’ils soient personnellement informés des dangers que peut représenter le travail. Pour effectuer un changement soucieux de la sécurité en milieu de travail, l’employeur doit être conscient que les risques existent. En signalant les dangers, les incidents et les blessures survenus sur le lieu de travail, les travailleurs informent leurs superviseurs et leurs employeurs qu’il existe des conditions dangereuses. Les rapports déposés par écrit placent le devoir et l’obligation de traiter des conditions de travail dangereuses et de produire une piste papier sur l’employeur. Ceci est important : signaler les dangers par écrit augmente les chances que le CMSS aborde la question, qui sera éventuellement résolue.

Ces rapports sont généralement envoyés au comité mixte de santé et sécurité (20 travailleurs/employeur ou plus) ou le représentant de la santé et sécurité (6-19 travailleurs/employeur) afin qu’ils puissent enquêter sur l’incident et recommander à l’employeur des méthodes efficaces pour corriger les conditions de travail dangereuses.

Sans cette piste papier, si un incident devait se produire et entraîner des blessures, les travailleurs blessés ne peuvent pas prouver que l’employeur savait qu’un danger existait et qu’il n’a pas fait tout ce qui est raisonnable pour protéger les travailleurs comme la loi l’exige. Ainsi, les travailleurs déresponsabilisent l’employeur l’absolvant de toute responsabilité pour les blessures que vous, en tant que travailleur, avez subi. N’oubliez pas que la plupart des blessures en milieu de travail auraient pu être évitées par des programmes de santé et sécurité efficaces.

Que se passe-t-il lorsque vous signalez des dangers en matière de SetS?

• Cela crée une piste papier.
• Cela rejette la responsabilité de traiter des dangers sur l’employeur.
• Cela crée une chronologie des événements.
• Cela permet au CMSS d’aborder les questions/dangers.
• Cela crée le changement.
• Cela entame le processus visant à protéger les travailleurs.

Obligation des employeurs de faire rapport auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Les employeurs sont tenus de signaler les blessures à la CSPAAT lorsque…

• Le travailleur doit obtenir des soins médicaux.
• Le travailleur doit exiger un horaire de travail modifié (heures/fonctions) pendant plus de sept jours.
• Le travailleur perd du temps de travail/perte de revenus (au-delà du jour de l’incident/accident).

La plupart des lieux de travail n’ont pas de culture de signalement efficace, et ce pour plusieurs raisons.

Pourquoi les travailleurs ne signalent-ils pas les dangers?	Employer’s Role In Non-Reporting
1. Les travailleurs ne savent pas qu’ils doivent les signaler.	Les politiques de l’employeur en matière de SetS ne sont pas claires. Les travailleurs et les superviseurs ne sont pas formés à leurs obligations. Les travailleurs se font dire qu’il n’y a rien à signaler. Les travailleurs se font dire que leur blessure n’est pas couverte par la CSPAAT.
2. Les travailleurs ne savent pas comment les signaler.	Les formulaires ne sont pas disponibles. Les travailleurs ne sont pas formés ou informés sur les politiques et pratiques du lieu de travail en matière de SetS.
3. Les travailleurs ont peur de les signaler.	L’employeur intimide/contraint les travailleurs à ne pas demander de prestations ou à ne pas signaler les dangers. L’employeur blâme les travailleurs lors d’accidents au lieu de prendre des mesures correctives pour résoudre le problème à la source. L’employeur prétend avoir des difficultés financières au moment de traiter les questions de sécurité.
4. Les travailleurs pensent qu’il ne sert à rien de les signaler.	Le système de responsabilité interne (SRI) ne fonctionne pas parce que l’employeur ne participe pas aux activités du CMSS. Les dangers ne sont jamais abordés.
5.Les travailleurs n’ont pas le temps de les signaler.	Un manque de personnel chronique lors des quarts de travail. Les affectations de travail sont surchargées. Les quarts de travail ne sont pas comblés. Aucun appui de la part des superviseurs.

 Vous avez besoin d’aide ou de plus d’informations sur la santé et la sécurité ou sur les indemnités des accidents du travail? Vous pouvez accéder aux ressources que le SCFP met à votre disposition en communiquant avec les membres de l’Exécutif de votre section locale et/ou un représentant national. Vous pouvez aussi consulter la page du SCFP national sur la santé et sécurité à http://scfp.ca/sante-et-securite.