Résolutions
Toutes les résolutions devant être examinées lors d’un congrès doivent être soumises par une section locale ou un conseil de district, ou par le conseil exécutif du SCFP Ontario, ou un comité de celui-ci, de manière à ce qu’elles soient déposées au bureau du secrétaire-trésorier au plus tard quarante-huit (48) jours avant le congrès, et la justification ne doit pas excéder 200 mots.
Toutes les résolutions doivent être soumises sous l’en-tête de l’affilié qui les soumet, et signées par le président et le secrétaire de cet affilié. La date limite de réception des résolutions est fixée au 12 avril 2024..
