Modifications des statuts

Toutes les modifications des statuts à considérer lors d’un congrès doivent être soumis par une section locale ou un conseil de district, ou par le conseil exécutif du SCFP Ontario, ou un comité de ce dernier, de façon à ce qu’ils soient déposés au bureau du secrétaire-trésorier au plus tard quarante-huit (48) jours avant le congrès.

Les modifications des statuts doivent être formatés de manière à inclure l’article, le paragraphe et le sous-paragraphe existants, ainsi que les modifications proposées pour ledit article. La justification ne doit pas dépasser deux cents (200) mots et doit être soumise sur le papier à en-tête de l’affilié qui la soumet, et signée par le président et le secrétaire de cet affilié.

La date limite de réception modifications des statuts est fixée au 02 avril 2026.

Toutes les résolutions doivent être soumises sur papier à en-tête de l’affilié qui les présente et signées par le président et le secrétaire de cet affilié [article 4, 3(h)2] des statuts du SCFP Ontario]. Veuillez soumettre les résolutions aux Résolutions et les amendements aux statuts aux Amendements aux statuts.

Toutes les résolutions et tous les amendements statutaires doivent être soumis via les liens fournis avant la date limite.

Nous encourageons vivement les sections locales à envoyer leurs documents bien avant la date limite. En cas de problème technique, veuillez les aider à contacter notre spécialiste informatique, Maryant Perez, à l’adresse [email protected]. Elle sera disponible pendant les heures de bureau et accordera la priorité à l’assistance pour les soumissions.

Nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire