Modifications des statuts
Toutes les modifications des statuts à considérer lors d’un congrès doivent être soumis par une section locale ou un conseil de district, ou par le conseil exécutif du SCFP Ontario, ou un comité de ce dernier, de façon à ce qu’ils soient déposés au bureau du secrétaire-trésorier au plus tard quarante-huit (48) jours avant le congrès.
Les modifications des statuts doivent être formatés de manière à inclure l’article, le paragraphe et le sous-paragraphe existants, ainsi que les modifications proposées pour ledit article. La justification ne doit pas dépasser deux cents (200) mots et doit être soumise sur le papier à en-tête de l’affilié qui la soumet, et signée par le président et le secrétaire de cet affilié.
La date limite de réception modifications des statuts est fixée au 12 avril 2024.
