Le gouvernement conservateur de Doug Ford doit interdire les briseurs de grève s’il prétend sincèrement soutenir les travailleurs et travailleuses.
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Le 17 février 2024
Black River-Matheson (Ontario) — Mercredi dernier, deux opérateurs d’équipement ont été heurtés par deux briseurs de grève distincts qui traversaient les piquets de grève au volant d’une camionnette. Il s’agit des deuxième et troisième incidents où un véhicule à moteur est utilisé comme arme d’attaque contre les 14 travailleurs municipaux de Black River-Matheson qui, dans un premier temps, ont été mis en lock-out en octobre 2023 et qui sont en grève légale depuis le 22 janvier 2024.
Dans son empressement à recruter des briseurs de grève pour voler les emplois des travailleurs et travailleuses, le canton semble embaucher des chauffeurs non qualifiés. Les travailleurs et travailleuses du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) craignent pour la sécurité du public.
Le SCFP demande à la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et au procureur de la Couronne de mener une enquête et de porter des accusations criminelles contre les deux conducteurs responsables des attaques de mercredi contre des grévistes.
Les gestionnaires municipaux qui ont dirigé le travail des briseurs de grève devraient aussi faire l’objet d’une enquête en vertu de l’article 217.1 du Code criminel. Quiconque dirige le travail d’autrui a l’obligation légale, déjà inscrite dans la loi, de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et travailleuses et du public.
Citations
« Nous sommes en lock-out ou en grève depuis 124 jours, soit un tiers d’année », a déclaré Serge Bouchard, président de la section locale 1490 du SCFP.
« Dans l’état actuel des choses, il semble que Doug Ford et tous les député(e)s provinciaux conservateurs de l’Ontario acceptent qu’un travailleur soit victime d’un délit de fuite tous les 41 jours ».
« Le premier ministre Ford ne cesse de prétendre qu’il est ‘pour les petites gens’ », a fait remarquer M. Bouchard. « Si c’est vrai, il demandera à son ministre du Travail, David Piccini, de déposer un projet de loi interdisant les briseurs de grève dès qu’il reprendra enfin le travail, le 20 février, après sa longue pause de deux mois ».
Les conseillers(conseillères) municipaux et les député(e)s provinciaux doivent mettre fin à cette violence à l’encontre des travailleurs et travailleuses », a insisté M. Bouchard. « Le maire Doug Bender et les six conseillers(conseillères) municipaux sont responsables des gestes posés par leurs briseurs de grève. Il est temps que la police fasse son travail, qu’elle enquête sur ceux(celles) qui dirigent le travail des briseurs de grève et qu’elle applique la loi pour protéger les travailleurs et travailleuses et le public contre d’autres actes de violence ».
« Le SCFP-Ontario est extrêmement alarmé d’apprendre que les membres de la section locale 1490 du SCFP ont encore une fois été mis en danger », a fait remarquer Fred Hahn, président du SCFP-Ontario. « Ces travailleurs et travailleuses sont en grève légale sur un piquet de grève légal, que je suis fier d’avoir visité à plusieurs reprises depuis le début de ce conflit ».
« En essayant de briser cette grève légale à l’aide de briseurs de grève non qualifiés, le maire Doug Bender et l’ensemble du Conseil municipal ne mettent pas seulement les membres du SCFP en danger, ils(elles) mettent aussi la sécurité du public en péril », a fait remarquer M. Hahn. « La responsabilité de cette situation incombe également à Doug Ford. Une loi anti-briseurs de grève mettrait fin à ces mauvaises pratiques et rendrait les conflits de travail en général plus courts et plus sûrs ».
Faits en bref
- James Mousseau, directeur des services d’infrastructures du canton de Black River-Matheson, doit comparaître devant un tribunal de Timmins le 5 mars après avoir été accusé de conduite dangereuse d’un véhicule à moteur et de harcèlement criminel. Le 16 octobre 2023, des travailleurs et travailleuses municipaux alors en lock-out ont vu M. Mousseau accélérer au lieu de freiner à un panneau d’arrêt, où il a manqué de peu de heurter les travailleurs et travailleuses.
- Les modifications Westray au Code criminel, promulguées en 2004, établissent des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail et imposent des sanctions sévères en cas de violation.
- Ces modifications prévoient de nouvelles règles pour l’attribution de la responsabilité pénale aux organisations, à leurs représentant(e)s et à quiconque dirige ou a le pouvoir de diriger le travail d’autrui.
- Ces dispositions du Code criminel concernent toutes les organisations et toutes les personnes qui dirigent le travail d’autrui, partout au Canada, y compris les gouvernements municipaux.
- On sait que la violence et la colère sont plus susceptibles de se produire lorsque des patrons impliquent des briseurs de grève dans les conflits de travail. Il en résulte une rupture des relations lorsque des conventions collectives sont finalement conclues et que les piquets de grève sont levés, et le mal est souvent irréparable.
- L’automne dernier, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes un projet de loi interdisant les briseurs de grève, ce qui a été largement salué. Le Projet de loi C-58, s’il est adopté, réduira la violence à l’encontre des travailleurs et travailleuses sur les piquets de grève dans les lieux de travail sous juridiction fédérale. Il donnerait également l’exemple aux gouvernements de l’ensemble du Canada pour qu’ils adoptent des interdictions attendues depuis longtemps pour empêcher le vol orchestré par les employeurs des emplois des travailleurs et travailleuses dans les lieux de travail réglementés par les provinces.
- Déposé le 9 novembre 2023, le Projet de loi C-58 est en deuxième lecture à la Chambre des communes. Le SCFP et d’autres syndicats affiliés au Congrès du travail du Canada (CTC) réclament depuis longtemps l’interdiction des briseurs de grève. Le Projet de loi C-58, s’il est adopté par la Chambre et le Sénat, remplira une obligation énoncée dans l’Entente de soutien et de confiance intervenue entre le gouvernement Trudeau et le Caucus fédéral du Nouveau Parti démocratique (NPD).
- Le 24 novembre 2023, plus de 70 expert(e)s en droit du travail ont signé une lettre ouverte exhortant les député(e)s à résister aux efforts visant à affaiblir le Projet de loi C-58, à le renforcer et à en assurer l’adoption rapide. Les expert(e)s ont cité l’effet positif de la « réduction des cas de violence sur les piquets de grève » comme un avantage de cette nouvelle loi provisoire.
- Le Projet de loi 90, Loi de 2023 sur les briseurs de grève, a été déposé conjointement à l’Assemblée législative de l’Ontario le 30 mars 2023 par le porte-parole du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario en matière de travail, Jamie West, député provincial de Sudbury, Lisa Gretzky, députée provinciale (Windsor-Ouest), Jennifer French, députée provinciale (Oshawa) et France Gélinas, députée provinciale (Nickel Belt). Doug Ford et son gouvernement conservateur ont tiré profit de leur majorité à la Législature provinciale pour voter contre le Projet de loi le 27 novembre.
- Le Projet de loi 90 aurait rétabli la loi ontarienne interdisant les briseurs de grève qui était en vigueur dans la province avant d’être supprimée en 1995 par le gouvernement conservateur précédent de Mike Harris.
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