Les avocats et les défenseurs s’inquiétaient — particulièrement pour les personnes marginalisées — que les travailleurs syndiqués perdent l’accès au Tribunal des droits de la personne.
Le Tribunal a déterminé que les travailleurs syndiqués de l’Ontario pourront continuer de déposer des plaintes de façon indépendante devant le Tribunal des droits de la personne de la province, malgré une récente décision de la Cour suprême du Canada qui restreint l’accès à ce processus au Manitoba.
La décision de l’Ontario est rendue alors que le Tribunal examinait deux affaires, une concernant le Conseil des écoles catholiques du district de London et l’autre le service de police de Peel. Plus tôt cette année, la Cour suprême du Canada a restreint l’accès aux tribunaux par les travailleurs dans l’affaire manitobaine Northern Regional Health Authority v. Horrocks (en anglais seulement).
« Je crois que de nombreux avocats spécialisés en droit du travail sont soulagés. Particulièrement ceux d’entre nous qui représentent des groupes marginalisés », d’affirmer l’avocat Gary Bennett, qui représente trois policières qui ont déposé une plainte contre le service de police de Peel insatisfaites de la façon dont le service et leur syndicat ont traité des plaintes pour harcèlement sexuel.
« (Les personnes marginalisées) conservent ce droit absolument précieux qui leur donne accès au Tribunal des droits de la personne et à la justice, même si leur syndicat dit non », d’affirmer M. Bennett.
À la suite de la décision de la Cour suprême, les travailleurs syndiqués du Manitoba devraient compter sur leur processus syndical pour régler les conflits liés aux droits de la personne au travail et ne pourraient plus demander réparation personnellement par l’entremise du processus judiciaire.
Lorsqu’un travailleur est syndiqué et qu’il a un conflit avec son employeur, les problèmes sont normalement traités par le syndicat ou ce dernier dépose un grief, et un arbitre en relations de travail s’occupe de régler le problème.
Mais les avocats comme M. Bennett et d’autres défenseurs ont soulevé des préoccupations quant à la perte, par les travailleurs syndiqués, de l’accès au processus de Tribunal des droits de la personne, particulièrement pour les groupes qui revendiquent l’équité comme les personnes racisées, les femmes, les personnes LGBTA et les personnes ayant un handicap.
Il est possible qu’ils soient confrontés à des défis pour soulever des problèmes si le syndicat ne reflète pas leur identité.
« Nous avons des lieux de travail où les membres sont majoritairement blancs, tout comme la direction. Et il est tellement difficile pour eux de vraiment comprendre la discrimination ou de se mettre dans les souliers de ceux qui sont victimes de discrimination, ou de déposer des plaintes », de dire Yolanda McClean, présidente de la Coalition of Black Trade Unionists.
C’est vrai pour des dossiers comme celui que représente M. Bennett : les corps de police sont traditionnellement dominés par les hommes, a-t-il affirmé précédemment au Star, tout comme le sont les syndicats de policiers; il est possible que les plaintes fondées sur le genre ne soient pas traitées de manière équitable.
Mme McClean a ajouté ceci : « Le Tribunal possède une expertise qui, je crois, a été développée au fil des ans et ce fut une option nécessaire pour les travailleurs syndiqués. »
https://www.thestar.com/news/canada/2022/10/05/human-rights-tribunal-upholds-unionized-workers-right-to-file-claims-in-ontario.html (en anglais seulement).
