Conformément à l’article 4 des statuts, vous êtes par la présente avisés que le 60e congrès annuel du SCFP Ontario se tiendra le mercredi 29 mai 2024 et se terminera le samedi 1er juin 2024. Les caucus sectoriels auront lieu le 28 mai 2024. Les détails de l’inscription suivront.Cliquez ici pour voir le premier appel
Base pour la représentation |
Nombre maximum de délégués |
1 à 100 membres |
Deux délégués |
101 à 200 membres |
Trois délégués |
201 à 300 membres |
Quatre délégués |
301 à 400 membres |
Cinq délégués |
401 à 500 membres |
Six délégués |
501 à 600 membres |
Sept délégués |
601 à 700 membres |
Huit délégués |
701 à 850 membres |
Neuf délégués |
851 à 1 000 membres |
Dix délégués |
et un délégué supplémentaire pour chaque tranche additionnelle de 500 membres ou fraction majeure de celle-ci.
Pour chaque conseil de district affilié, la base de représentation est de deux délégués. Pour chaque conseil de syndicats affilié, la base de représentation est d’un délégué. Les représentants des conseils de district ou des conseils syndicaux doivent être membres d’une section locale affiliée.
Les sections locales qui envoient un ou plusieurs délégués qui s’identifient comme membres d’un groupe en quête d’équité (autochtones, LGBTQ2S+, personnes racialisées, femmes, travailleurs ayant un handicap et/ou jeunes travailleurs) au congrès du SCFP Ontario ont droit à un (1) délégué supplémentaire. [Article 4(d)2.f des statuts du SCFP Ontario].
Pour avoir droit à une représentation au congrès, une section locale doit avoir payé la capitation sur l’ensemble de ses membres jusqu’à et incluant le 31 mars de l’année au cours de laquelle se tient le congrès. Ce paiement doit être reçu avant le début du congrès. Les sections locales doivent payer avant de siéger. [Article 4(d)2.b) des statuts du SCFP Ontario].
De plus, l’article 6.7 des Statuts nationaux stipule qu’aucune organisation en retard de deux (2) mois ou plus dans le paiement de la capitation au Syndicat national n’est autorisée à être représentée à un congrès de division.
Le nombre de membres sur lequel est basé le paiement de la capitation pour le dernier trimestre de l’année civile précédant le congrès est utilisé pour déterminer la représentation des délégués au congrès. Un conseil de district ou un conseil de syndicats doit avoir payé sa cotisation annuelle avant le début du congrès. [Article 4(d)2.c) et d) des statuts du SCFP Ontario].
Remarque : les sections locales recevront des lettres de créance une fois qu’elles auront été payées jusqu’au 31 décembre 2023.