Mémoire prébudgétaire de 2023 au Comité permanent des finances et des affaires économiques
Mémoire prébudgétaire de 2023 au Comité permanent des finances et des affaires économiques
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale relativement au projet de loi 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale relativement au projet de loi 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs
Mémoire au Comité permanent de l’Assemblée législative au sujet du projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario
Mémoire au Comité permanent de l’Assemblée législative au sujet du projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario
Mémoire au sujet du projet de loi 276 : Une loi pour édicter et modifier diverses lois
Mémoire au sujet du projet de loi 276 : Une loi pour édicter et modifier diverses lois
Mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques au sujet du projet de loi 269 : Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires
Mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques au sujet du projet de loi 269 : Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires
Mémoire prébudgétaire du printemps 2021 de l’Ontario
Mémoire prébudgétaire du printemps 2021 de l’Ontario
Mémoire au nom du SCFP-Ontario et du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario à la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée
Mémoire au nom du SCFP-Ontario et du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario à la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée
Mémoire déposé auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les modifications proposées aux programmes de la boîte bleue
Mémoire déposé auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les modifications proposées aux programmes de la boîte bleue
Mémoire du SCFP-Ontario au Comité permanent des finances et des affaires économiques – Projet de loi 229 : Loi sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19
Mémoire du SCFP-Ontario au Comité permanent des finances et des affaires économiques – Projet de loi 229 : Loi sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19
Mémoire du SCFP-Ontario au Comité permanent des affaires gouvernementales au sujet du projet de loi 213 : Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Mémoire du SCFP-Ontario au Comité permanent des affaires gouvernementales au sujet du projet de loi 213 : Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires
