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Archives de la catégorie : Mémoire

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  2. Catégorie "Mémoire"

Soumission au Comité permanent de l’étude de la politique du patrimoine, des infrastructures et de la culture sur la gouvernance régionale

MémoirePar Theodore Steinerjanvier 19, 2024

Soumission au Comité permanent de l’étude de la politique du patrimoine, des infrastructures et de la culture sur la gouvernance régionale

Commentaires du SCFP Ontario et du Conseil des syndicats hospitaliers de l’Ontario/SCFP sur les règlements proposés relatifs à l’autorité de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien

MémoirePar Theodore Steinerjanvier 18, 2024

Commentaires du SCFP Ontario et du Conseil des syndicats hospitaliers de l’Ontario/SCFP sur les règlements proposés relatifs à l’autorité de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien

Mémoire prébudgétaire de 2023 au Comité permanent des finances et des affaires économiques

MémoirePar Megan Harrisjanvier 27, 2022

Mémoire prébudgétaire de 2023 au Comité permanent des finances et des affaires économiques

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale relativement au projet de loi 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs

MémoirePar Megan Harrisnovembre 26, 2021

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale relativement au projet de loi 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs

Mémoire au Comité permanent de l’Assemblée législative au sujet du projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario

MémoirePar Megan Harrisjuin 10, 2021

Mémoire au Comité permanent de l’Assemblée législative au sujet du projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario

Mémoire au sujet du projet de loi 276 : Une loi pour édicter et modifier diverses lois

MémoirePar Jessica Galemai 27, 2021

Mémoire au sujet du projet de loi 276 : Une loi pour édicter et modifier diverses lois

Mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques au sujet du projet de loi 269 : Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires

MémoirePar Jessica Galeavril 20, 2021

Mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques au sujet du projet de loi 269 : Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires

Mémoire prébudgétaire du printemps 2021 de l’Ontario

MémoirePar Jessica Galemars 11, 2021

Mémoire prébudgétaire du printemps 2021 de l’Ontario

Mémoire au nom du SCFP-Ontario et du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario à la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

MémoirePar Jessica Galemars 3, 2021

Mémoire au nom du SCFP-Ontario et du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario à la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

Mémoire déposé auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les modifications proposées aux programmes de la boîte bleue

MémoirePar Jessica Galedécembre 10, 2020

Mémoire déposé auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les modifications proposées aux programmes de la boîte bleue

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CUPE Ontario
CUPE SCFP Ontario 2024, cope343

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