Conformément à l’article 4 des statuts, vous êtes par la présente informé que le 62ème congrès annuel du SCFP Ontario se tiendra du mercredi 27 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 au Sheraton Center Toronto, situé au 123 Queen Street West, Toronto. Les caucus sectoriels auront lieu le 26 mai 2026. Les détails concernant l’inscription suivront.
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| Base pour la représentation |
Nombre maximum de délégués |
| 1 à 100 membres |
Deux délégués |
| 101 à 200 membres |
Trois délégués |
| 201 à 300 membres |
Quatre délégués |
| 301 à 400 membres |
Cinq délégués |
| 401 à 500 membres |
Six délégués |
| 501 à 600 membres |
Sept délégués |
| 601 à 700 membres |
Huit délégués |
| 701 à 850 membres |
Neuf délégués |
| 851 à 1000 membres |
Dix délégués |
Un délégué supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 500 membres ou une partie importante de celle-ci.
Pour chaque conseil de district affilié, la base de représentation est de deux délégués. Pour chaque conseil syndical affilié, la base de représentation est d’un délégué. Les représentants des conseils de district ou des conseils syndicaux doivent être membres d’une section locale affiliée.
Les sections locales qui envoient un délégué ou plus qui s’identifie comme étant un membre d’un groupe qui revendique l’égalité (autochtones, LGBTA2S+, racisés, femmes, travailleurs ayant un handicap ou jeunes travailleurs) au congrès du SCFP-Ontario auront droit à un délégué additionnel. [Article 4(d)1(f) des statuts du SCFP Ontario]
Pour être représentée au congrès, une section locale doit avoir payé la capitation pour l’ensemble de ses membres jusques et y compris le 31 mars de chaque année où le congrès a lieu. Un tel paiement doit avoir été reçu avant le début du congrès. Les sections locales doivent avoir fait leur paiement avant de pouvoir avoir des délégués au congrès. [Article 4(d)1(b) des statuts du SCFP Ontario]
De plus, l’article 6.7 de la Constitution nationale stipule qu’aucun organisme à charte en retard dans le paiement de sa capitation de deux mois ou plus n’aura droit à une représentation au congrès national, ni à aucun congrès d’une autre instance du syndicat.
Le nombre de délégués au congrès sera déterminé en fonction du nombre de membres pour lequel la capitation a été payée pour le dernier trimestre de l’année civile précédente. Un conseil régional ou un conseil des syndicats devra avoir payé ses frais d’affiliation annuels avant le début du congrès. [Article 4(d)1(c) de la Constitution du SCFP Ontario]
Remarque : Les sections locales recevront leurs lettres de créance une fois leur cotisation payée jusqu’au 31 décembre 2025.