16 juin 2020
Par courriel
Conseil d’administration de la Société de promotion d’OMERS
a/s Michael Rolland, directeur général du conseil d’administration de la Société de promotion d’OMERS
Monsieur Rolland,
Objet : COVID-19 et changements proposés à OMERS
Je vous écris au nom de l’Institut professionnel du personnel municipal (IPPM) afin de demander que, à la lumière de la pandémie de la COVID-19, le conseil d’administration de la Société de promotion d’OMERS reporte son vote prévu le 24 juin 2020 sur des changements proposés au texte d’OMERS (le « Régime »), changements qui incluent une proposition importante d’éliminer l’indexation garantie du Régime.
Je vous écris également pour vous informer que l’IPPM et ses membres ont de sérieuses préoccupations à l’effet que la structure d’OMERS et la façon dont il fonctionne et est administré par la Société de promotion est en violation de leur droit à la liberté d’association prévu au paragraphe 2(d) de la Charte. À ce stade, l’IPPM ne peut non seulement pas négocier sur un des éléments les plus importants de la rémunération de ses membres, mais il a également peu ou pas d’influence sur la structure de gouvernance. Pire encore, l’IPPM et ses membres ont reçu peu d’informations sur les changements majeurs et préjudiciables à OMERS, comme la proposition actuelle d’éliminer l’indexation garantie et les changements, l’an dernier, à la structure de gouvernance. En ce qui concerne l’approche plus générale adoptée par les tribunaux en ce qui a trait au paragraphe 2(d) de la Charte au cours des dernières années, l’IPPM croit que la structure d’OMERS est contestable sur le plan juridique.
L’IPPM représente plus de 2 000 membres cotisants actifs d’OMERS et la question de l’indexation garantie revêt une importance capitale pour ses membres. D’après le peu d’informations dont dispose l’IPPM, je comprends que la proposition actuelle concernant l’indexation garantie est très similaire en nature aux propositions qui ont été faites à deux autres occasions dans le passé et auxquelles les membres de l’IPPM se sont vigoureusement opposés. Je comprends également que la Société de promotion n’a pas fourni suffisamment d’informations à savoir s’il y a une base actuarielle pour les changements proposés. De plus, la Société de promotion a refusé de rendre publiques les projections quant à l’indexation que les membres pourraient s’attendre de recevoir en vertu de cette proposition, ce qui clarifierait les conséquences que ces changements pourraient avoir sur les membres s’ils sont adoptés.
Les membres de l’IPPM ont le droit d’être entendus au sujet de cette proposition qui aura des effets permanents et préjudiciables sur eux en tant que membres d’OMERS. Cependant, il n’est pas possible pour l’IPPM de communiquer de manière efficace avec ses membres en pleine pandémie. Les membres de l’IPPM, dont bon nombre sont des travailleurs de première ligne, contribuent de façon importante à la réponse à la COVID-19 au nom de la Ville d’Ottawa. Entre autres choses, les membres de l’IPPM ont été essentiels dans l’offre de services de santé publique et de services médicaux d’urgence et pour assurer que les services municipaux continuent d’être offerts à la population d’Ottawa, y compris ses résidents les plus vulnérables. De plus, les membres de l’IPPM, comme d’autres membres de notre société, sont préoccupés par la multitude de problèmes de santé, financiers et autres pour eux, leurs familles et leurs êtres chers qui ont été créés par la crise de la COVID-19. Autrement dit, ce n’est pas le temps de précipiter des propositions pour un vote sans divulguer tous les détails et toutes les conséquences des changements proposés pour les parties intéressées ou sans donner l’occasion de tenir une consultation exhaustive.
Depuis deux ans, l’IPPM exprime de profondes préoccupations au sujet de la structure de gouvernance d’OMERS et de la façon dont le régime est administré. Ses membres sont tenus par la loi de cotiser à OMERS, ce qui est un des plus importants avantages qu’offre leur emploi et leur meilleur espoir d’avoir une retraite confortable et à l’abri du besoin. Cependant, tel que mentionné ci-dessus, les membres de l’IPPM ne peuvent pas négocier les avantages que leur offre le Régime et ils n’ont pas de voix directe dans la gouvernance du Régime. Au fil des ans, l’IPPM et ses membres ont reçu très peu d’informations et n’ont pratiquement rien eu à dire dans les décisions prises au sujet du Régime qui ont une incidence importante sur leur rémunération totale. Au lieu d’écouter ces préoccupations, la Société de promotion s’est récemment penchée sur des changements à la structure de gouvernance qui rendent le processus décisionnel encore moins transparent et ouvert aux commentaires de la part des agents de négociation qui n’ont pas de représentation au sein du conseil d’administration, comme l’IPPM.
La situation actuelle est un autre exemple de comment la structure d’OMERS en soi et la façon dont il est administré sont préjudiciables et désavantageux pour les membres de l’IPPM. Tel que mentionné, il est possible que cela viole le droit à la liberté d’association garanti par la Charte qui permet aux membres de l’IPPM de négocier des conditions importantes de leur emploi.
Bien qu’il soit possible que, au bout du compte, ces questions d’ordre juridique se retrouvent devant les tribunaux, pour l’instant je me permettrai d’insister, avec respect, pour que vous fassiez la bonne chose et que, au moins, vous reportiez le vote prévu pour le 24 juin 2020 jusqu’à ce que la pandémie se calme. À ce moment-ci, je vous demande de rendre publics immédiatement tous les détails concernant les changements proposés au Régime et que vous entrepreniez une consultation exhaustive avec tous les représentants des membres et toutes les parties intéressées.
Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur exécutif de l’IPPM,
Jamie Dunn
cc : Conseil d’administration de l’IPPM
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