TORONTO (ONTARIO) – La décision du juge Cavanagh contient une victoire partielle, nous assurant que la première ministre et ses ministres ne peuvent pas se cacher derrière le privilège législatif, mais sa décision globale de rejeter la poursuite pour malfaisance pour la vente d’Hydro One est une énorme déception pour la population de l’Ontario, selon Fred Hahn, président du SCFP-Ontario.
Le SCFP, ainsi que Fred Hahn, Diane Dowling et John Clark, ont déposé leur plainte contre la première ministre et ses ministres en décembre de l’année dernière. Les avocats de la poursuite pour malfaisance pour la vente d’actions d’Hydro One ont allégué que le gouvernement savait que la vente d’Hydro One nuirait à la population de l’Ontario et a néanmoins réalisé son projet, en structurant la transaction de façon à ce qu’elle soit profitable financièrement pour leurs amis de Bay Street et, finalement, le parti libéral de l’Ontario.
« Nous sommes heureux et soulagés que le juge ait décidé que la première ministre et ses ministres ne puissent pas se cacher derrière le privilège parlementaire. Il était crucial de rejeter cette motion du gouvernement faisant valoir que ses membres n’étaient pas soumis à la même loi que le reste de la population. Il était essentiel pour notre démocratie que le juge rejette cet argument », a dit Hahn. « Cependant, nous sommes déroutés par le fait qu’il ait pu conclure que la plaidoirie n’était pas fondée. »
« Nous savons que la décision du gouvernement n’était pas dans l’intérêt de la population de l’Ontario, nous savons qu’il a structuré l’entente de façon à ce que les banquiers et consultants jouant le rôle d’intermédiaires dans la transaction puissent en bénéficier, et nous savons que ces banquiers et initiés de Bay Street ont été invités à des activités de financement du parti libéral pour célébrer de façon explicite la vente des actions d’Hydro One, où ils ont fait des dons énormes au parti libéral. Tout cela est bien connu », dit-il. « Nous croyons que ces faits devraient largement justifier que la poursuite aille de l’avant et soit entendue par un juge dans une audience publique en bonne et due forme, au tribunal. »
Avant la vente des actions d’Hydro One, des spécialistes, y compris le directeur de la responsabilité financière du gouvernement lui-même, ont dit au gouvernement que la vente d’Hydro One nuirait à la province financièrement à long terme. Après la vente de la première série d’actions, tous les banquiers qui ont empoché des dizaines de millions de dollars grâce à la vente ont été invités à une campagne de financement pour le parti libéral qui a été présentée comme une célébration de l’entente.
« Aucun membre élu du gouvernement ne peut utiliser son pouvoir pour prendre sciemment une décision nuisible à la population de l’Ontario et en tirer profit lui-même. C’est précisément le type d’inconduite que la loi sur les abus de pouvoir dans la fonction publique est censée prévenir de la part des fonctionnaires du gouvernement, et nous croyons que c’est illégal », a déclaré Fred Hahn. « Nous envisageons de faire appel de cette décision. Les citoyens de notre province méritent de savoir ce qui s’est vraiment passé et qui a vraiment profité de la vente d’Hydro One, parce qu’ils savent que ce n’est pas eux. »
Le SCFP est le syndicat communautaire de l’Ontario avec plus de 260 000 membres qui offrent des services publics de qualité sur lesquels nous comptons tous, dans chaque région de la province, chaque jour. Les membres du SCFP-Ontario sont fiers de travailler dans les services sociaux, les soins de santé, les municipalités, les conseils scolaires, les universités et le transport aérien.
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