Soumission au Comité permanent de l’étude de la politique du patrimoine, des infrastructures et de la culture sur la gouvernance régionalejanvier 19, 2024
Commentaires du SCFP Ontario et du Conseil des syndicats hospitaliers de l’Ontario/SCFP sur les règlements proposés relatifs à l’autorité de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutienjanvier 18, 2024
Mémoire prébudgétaire de 2023 au Comité permanent des finances et des affaires économiquesjanvier 27, 2022
Mémoire au Comité permanent de la politique sociale relativement au projet de loi 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleursnovembre 26, 2021
Mémoire au Comité permanent de l’Assemblée législative au sujet du projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontariojuin 10, 2021
Mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques au sujet du projet de loi 269 : Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétairesavril 20, 2021
Mémoire au nom du SCFP-Ontario et du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario à la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue duréemars 3, 2021
Mémoire déposé auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les modifications proposées aux programmes de la boîte bleuedécembre 10, 2020
Mémoire du SCFP-Ontario au Comité permanent des finances et des affaires économiques – Projet de loi 229 : Loi sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19décembre 7, 2020
Mémoire du SCFP-Ontario au Comité permanent des affaires gouvernementales au sujet du projet de loi 213 : Loi pour mieux servir la population et faciliter les affairesdécembre 1, 2020
Mémoire au Comité permanent de la justice relativement au projet de loi 89, une loi qui abroge la Loi sur les services à l’enfance et à la famillemai 24, 2017
Mémoire déposé dans le cadre des consultations sur le Projet pilote portant sur le revenu de basefévrier 7, 2017
Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans le cadre de la consultation sur la stratégie concernant les services de garde et l’éducation préscolaire du ministère de l’Éducationfévrier 2, 2017
Mémoire au nom de la Division de l’Ontario du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Comité des travailleurs ambulanciers du SCFP-Ontario au ministère de la Santé et des Soins de longue durée au sujet d’une proposition visant à changer la définition d’ambulancier paramédicaljanvier 31, 2017