Mémoire au Comité permanent de l’Assemblée législative au sujet du projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario Catégorie Mémoirejuin 10, 2021Navigation de commentaireOnglet précédent Onglet précédent « Une victoire pour la liberté d’expression et d’association » : Le SCFP-Ontario se réjouit de la décision de la cour à l’effet que le projet de loi de Doug Ford sur la publicité électorale est inconstitutionnelOnglet suivantOnglet suivantL’engagement envers la sécurité et les principes ne sont pas négociables, dit le personnel ingénieur du Groupe CSA