TORONTO (ONTARIO) – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) doit maintenir le droit des employés et employées syndiqués d’y avoir accès, affirme le SCFP-Ontario.
« Les travailleuses et les travailleurs dont la vie est affectée par le racisme systémique, le capacitisme, l’homophobie et toute forme d’oppression quelle qu’elle soit ont toujours eu le choix entre loger un grief auprès de leur employeur ou avoir accès au Tribunal », a déclaré Yolanda McClean, secrétaire-trésorière du SCFP-Ontario et présidente de la Coalition of Black Trade Unionists (CBTU) Canada. « Face aux obstacles systémiques, alors que très peu de griefs atteignent même l’arbitrage, sans parler de tout genre de recours et de justice, le Tribunal, fort de son expertise spécialisée acquise au fil des ans, est depuis longtemps une option essentielle qui ne peut pas être fermée. »
À la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada qui a déterminé que les questions concernant les employés et employées syndiqués ne pouvaient être traitées que par la procédure de règlement des griefs, le TDPO se demande s’il doit continuer à accepter les requêtes des travailleuses et travailleurs syndiqués. Cette décision mettrait fin à une tradition vieille de deux décennies selon laquelle les travailleuses et travailleurs syndiqués bénéficient d’une « compétence concurrente », à savoir loger un grief conformément aux dispositions de leur convention collective ou avoir accès au Tribunal.
Le SCFP-Ontario s’inquiète du fait que le TDPO n’a pas suffisamment informé les syndicats et ne leur a donné que quelques jours pour déposer des mémoires en tant qu’intervenants.
« Cette situation s’inscrit dans le contexte des compressions et des tentatives des conservateurs de Doug Ford de vider le Tribunal de sa substance », a déclaré Fred Hahn, président du SCFP-Ontario. « Plus d’un quart de la main-d’œuvre de la province est menacée de perdre l’accès à cette importante plateforme. Il est inimaginable que, dans le contexte de la lutte contre les obstacles systémiques, nous assistions à la mise en place d’un obstacle de cette envergure à une avenue essentielle pour la justice. »
« Cela se passe rapidement et discrètement. Le temps est venu d’élever notre voix au nom de tous les travailleuses et travailleurs syndiqués en quête d’équité », a déclaré Mme McClean. « Nous demandons au Tribunal de protéger et de maintenir le droit des travailleuses et travailleurs de toute la province d’avoir accès au plus grand nombre possible d’options en matière de justice et de réparation. »
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