TORONTO (ONTARIO) – La poursuite pour malfaisance contre la première ministre et les ministres de l’Énergie et des Finances pour la vente d’actions d’Hydro One sera de retour devant le tribunal, avec une audience prévue au printemps, après l’appel présenté par le SCFP de la décision rendue par les tribunaux en juin.
« Cette affaire ne porte pas seulement sur la vente d’Hydro One. Il s’agit surtout de la responsabilité du gouvernement d’agir dans l’intérêt de ses citoyens », a déclaré Fred Hahn, président du SCFP-Ontario, lors d’une conférence de presse à Queen’s Park. « Cette affaire porte sur la protection de notre démocratie contre les élus qui sont tentés d’utiliser leur pouvoir pour en bénéficier eux-mêmes ainsi que leurs amis, au détriment de la population. »
« Des déclarations comme celle-ci sont contestées par la Couronne, naturellement, et celle-ci n’a pas fait exception », a déclaré Steven Shrybman, avocat associé chez Goldblatt Partners. « Dans leur tentative de rejeter la poursuite, les défendeurs ont utilisé tous les arguments, et la plupart de leurs objections ont été rejetées par la Cour, y compris leur tentative d’attaquer le bien-fondé de la poursuite pour malfaisance. »
« La première ministre et son gouvernement se sont emparés d’une chose qui nous appartient collectivement, que nos parents et grands-parents ont payée avec leurs impôts – une chose dont nous avons tous besoin – pour la mettre dans les mains de profiteurs qui continueront d’augmenter les prix et de nous rendre la vie plus difficile », a déclaré Fred Hahn. « Mais ce n’est pas tout. Ils ne l’ont pas simplement privatisée, ils ont structuré l’entente de façon à fournir des dons de centaines de milliers de dollars au Parti libéral de l’Ontario, qui ont eu pour effet d’entraîner des frais totalisant plus de 1 milliard de dollars pour les contribuables. C’est un geste de malfaisance de la part de fonctionnaires du gouvernement, et nous ne pouvons pas permettre que ce délit se réalise sans le contester. »
« Malgré le fait que les tribunaux ont constaté que la poursuite que nous avons déposée contre la première ministre et ses ministres présentaient de façon appropriée un cas de malfaisance, le tribunal a également conclu que les questions en litige touchaient des questions de politique de base et étaient donc à l’abri d’une poursuite », a indiqué Steven Shrybman. « C’est cette décision qui fera l’objet d’un appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. »
« Nous espérons que la première ministre et ses ministres seront toujours tenus de rendre des comptes de leur décision de vendre notre système d’électricité de manière à en faire profiter leurs amis de Bay Street et leur propre parti politique », a dit Fred Hahn. « Lorsque cette affaire sera portée devant le tribunal, la première ministre et les ministres seront tenus de fournir des renseignements complets, et le public sera en mesure de connaître tous les détails sur ce qui s’est passé. »
Le SCFP-Ontario est le syndicat des communautés de l’Ontario et compte plus de 260 000 membres qui fournissent des services publics de qualité dont nous avons tous besoin, dans toutes les régions de la province, chaque jour. Les membres du SCFP-Ontario sont fiers de travailler dans les secteurs des services sociaux, de la santé, des municipalités, des conseils scolaires, des universités et des compagnies aériennes.
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