La santé et la sécurité au travail est vraiment un processus spécifique au lieu de travail parce que les travailleurs, ainsi que les lieux de travail, sont si différents, même dans des secteurs de travail similaires. Afin de commencer à régler des problèmes, les questions liées à la santé et à la sécurité doivent être « adaptées » au lieu de travail. Dans la plupart des lieux de travail du SCFP (plus de 20 travailleurs par employeur), cette mesure d’adaptation s’appelle le comité conjoint de santé et sécurité (CCSS). (Les employeurs ayant moins de 20 travailleurs, mais plus de 5, auront un conseiller en santé et sécurité.) Ce comité est composé de représentants des travailleurs élus par ces derniers et de représentants de la direction qui se réunissent pour faire des recommandations à l’employeur sur la façon de rendre le travail, les travailleurs et le lieu de travail sains et sécuritaires.
Il est très important de mentionner que les rapports de conditions de travail dangereuses doivent toujours être faits par écrit pour les raisons suivantes :
- cela crée un dossier des conditions dangereuses;
- cela crée un dossier sur la personne qui a rapporté la condition, le moment où cela a été fait et à qui le rapport a été présenté;
- cela normalise l’information qui doit être recueillie;
- cela amorce le processus qui vise à traiter les conditions de travail dangereuses.
Votre employeur est tenu, par la loi, d’avoir une politique et un programme en matière de santé et de sécurité qui doit être mis en œuvre dans votre lieu de travail. Cela signifie qu’un processus sera établi sur la façon exacte dont vous devez rapporter les problèmes de santé et de sécurité à votre lieu de travail – il y aura ici un formulaire que vous pourrez utiliser. Vous pouvez également parler de ces problèmes au représentant des travailleurs qui effectue les inspections mensuelles du lieu de travail. Les noms de vos membres au sein du CCSS doivent être affichés à votre lieu de travail, et il est conseillé d’avoir le procès-verbal des réunions du CCSS.
Informez toujours les membres du conseil exécutif de votre section locale du SCFP que vous avez rapporté des conditions de travail dangereuses; ces personnes peuvent vous diriger vers les représentants des travailleurs au sein du CCSS qui vous représentent à votre lieu de travail. En le faisant, vous vous assurez que les problèmes seront traités en temps opportun et qu’ils ne passent pas entre les mailles du filet, ce qui se produit parfois dans le système lorsque tout le monde tente de faire plus avec moins.
Ne laissez pas votre superviseur vous dire que vous n’avez pas besoin de présenter un rapport parce qu’il est sur le point de régler le problème. Vous devez quand même faire un rapport. Si le problème est réglé, le CCSS inscrira au dossier la façon dont le problème a été réglé et à quel moment. N’oubliez pas que, parfois, la première fois que l’on aborde le problème ne permet pas de le régler entièrement, et avoir un dossier de ce qui a déjà été tenté peut accélérer le processus afin de régler le problème avec succès.
Qui peut présenter un rapport à la CSPAAT?
- Un travailleur (Avis de lésion ou de maladie (travailleur) – FORMULAIRE 6).
- Un employeur (Avis de lésion ou de maladie (employeur) – FORMULAIRE 7).
- Un professionnel de la santé (Rapport du professionnel de la santé – FORMULAIRE 8).
- Un travailleur (Formulaire d’incident d’exposition (travailleur) – CEIR).
Lésion et maladie professionnelles :
Il est important de rapporter toutes les lésions, maladies professionnelles et expositions à des produits chimiques, à des biorisques ou à d’autres substances nocives au travail dès que possible après l’incident, l’exposition ou la connaissance d’une maladie professionnelle.
Les formulaires pour faire un rapport et les autres ressources de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail sont disponibles en ligne à www.wsib.on.ca.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail, vous pouvez accéder aux ressources du SCFP qui sont à votre disposition en communiquant avec les membres du conseil exécutif de votre section locale du SCFP ou votre conseiller syndical pour obtenir plus d’information. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web du Service de santé et de sécurité du SCFP national.
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