En novembre, le gouvernement provincial a adopté le projet de loi 23, un projet de loi qui privera les municipalités de financement, nuira à notre environnement et aggravera la crise du logement.
L’objectif déclaré du projet de loi 23, Loi visant à accélérer la construction de plus de logements, est de rendre le logement plus accessible en augmentant l’offre. Le projet de loi sert cependant les intérêts des promoteurs à but lucratif en redéfinissant ce qu’est un « logement abordable », faisant en sorte qu’il soit plus facile d’expulser des locataires et en affaiblissant les protections environnementales. Ce n’est pas une coïncidence que de nombreux promoteurs aient des liens étroits avec le Parti conservateur de l’Ontario.
Le projet de loi 23 sera particulièrement destructeur lorsque combiné au projet de loi 3 (Loi pour des maires forts) et au projet de loi 39 (Loi visant à améliorer la gouvernance municipale), deux projets de loi qui portent atteinte à la démocratie locale en accordant des pouvoirs sans précédent aux « maires forts » qui peuvent imposer des changements avec seulement un tiers du soutien de leur conseil municipal.
Les principales conséquences du projet de loi 23 incluent :
- des coupures aux budgets municipaux : le projet de loi exempte et réduit les frais des promoteurs qu’utilisent les municipalités pour financer l’infrastructure liée au logement, y compris les routes, les parcs et les égouts, ainsi que d’autres programmes essentiels, dont les services d’urgence. Le manque de revenus global estimé pour les municipalités est d’environ 560 millions à 1 milliard de dollars par année;
- des dommages pour l’environnement : le projet de loi 23 ouvre la précieuse ceinture de verdure de l’Ontario aux promoteurs tout en retirant les pouvoirs des offices de protection de la nature. Les protections accordées à la ceinture de verdure défendent nos terres cultivables, forêts, rivières, lacs et milieux humides. Protéger cet espace est essentiel pour avoir un air pur, une eau propre et une agriculture locale, ainsi que pour la préservation de notre patrimoine naturel;
- le maintien de la crise du logement : le projet de loi change la définition de ce qu’est un « logement abordable », permettant aux promoteurs de demander des subventions pour la construction de maisons qui coûtent plus de 700 000 $.
Les résultats de ce sondage aideront à préparer un exposé de principes soutenant des organisations environnementales sur la question de l’abrogation du projet de loi en 2023.
Nous vous encourageons à vous inscrire et à répondre à ce sondage. Votre voix est importante sur cette question et peut faire une différence dans la lutte pour l’abrogation du projet de loi 23, la protection des terres de la ceinture de verdure de l’Ontario et la promotion de logements plus abordables.
Répondre au sondage ne devrait prendre que dix minutes et toutes les réponses au sondage seront traitées de manière strictement confidentielle.
La date limite pour répondre au sondage est le 17 mars.
Cliquer ici pour répondre au sondage (en anglais seulement)
Au sujet de l’équipe de recherche derrière le sondage :
SPR Associates compte plus de 25 ans d’expérience dans la réalisation de recherches en politiques publiques avec le gouvernement de l’Ontario, des ONG, des syndicats et autres.
Le sondage est appuyé par les conseils de planification sociale de l’Ontario, la Fédération du travail de l’Ontario, des associations communautaires, des ONG et de nombreux autres.
