Congrès du SCFP-Ontario de 2023

Conformément à l’article 4 des Statuts, vous êtes, par la présente, informés que le 59^e Congrès annuel du SCFP-Ontario aura lieu du mercredi 31 mai au samedi 3 juin 2023 avec le caucus sectoriel le mardi 30 mai. Les détails au sujet de l’inscription suivront .  Cliquer ici pour lire le premier avis de convocation

Cliquer ici pour lire l’ordre du jour du 59^e CONGRÈS ANNUEL DU SCFP-ONTARIO

Base pour la représentation	Nombre maximum de délégués
1 à 100 membres	Deux délégués
101 à 200 membres	Trois délégués
201 à 300 membres	Quatre délégués
301 à 400 membres	Cinq délégués
401 à 500 membres	Six délégués
501 à 600 membres	Sept délégués
601 à 700 membres	Huit délégués
701 à 850 membres	Neuf délégués
851 à 1 000 membres	Dix délégués

et pour chaque tranche additionnelle de 500 membres, ou fraction de ce nombre, un délégué supplémentaire.

Pour les conseils régionaux, la représentation sera de deux délégués pour chacun des conseils affiliés. Pour les conseils des syndicats, la représentation sera d’un délégué pour chacun des conseils des syndicats affiliés. Les délégués des conseils régionaux ou des conseils des syndicats doivent être membres d’une section locale affiliée.

Les sections locales qui envoient un délégué ou plus qui s’identifie comme étant membre d’un groupe qui revendique l’égalité (Autochtones, LGBTQ2+, racisés, femmes, travailleurs ayant un handicap et/ou jeunes travailleurs) au congrès du SCFP-Ontario auront droit à un délégué additionnel. [Sous-alinéa 4(d)2.f des Statuts du SCFP-Ontario]

Pour être représentée au congrès, une section locale doit avoir payé la capitation pour l’ensemble de ses membres jusques et y compris le 31 mars de l’année du congrès. Un tel paiement doit avoir été reçu avant le début du congrès. Toute section locale qui n’a pas payé la totalité de sa capitation à cette date devra payer des frais d’inscription tardive pour tous les délégués qui assistent au congrès. [Sous-alinéa 4(d)2.b) des Statuts du SCFP-Ontario]

De plus, le paragraphe 6.7 des Statuts nationaux prévoit qu’aucun organisme en retard dans le paiement de sa capitation de deux (2) mois ou plus au syndicat national n’aura droit à une représentation au congrès d’une division.

Le nombre de délégués au congrès sera déterminé en fonction du nombre de membres pour lequel la capitation a été payée pour le dernier trimestre de l’année civile précédente. Un conseil régional ou un conseil des syndicats devra avoir payé ses frais d’affiliation annuels avant le début du congrès. [Sous-alinéas 4(d)2.c) et d) des Statuts du SCFP-Ontario]

Veuillez noter que les sections locales recevront les lettres de créance une dès qu’elles auront payé la capitation au 31 décembre 2022

Une section locale, un conseil régional ou un conseil des syndicats affilié peut élire des délégués substituts pour assister aux congrès annuels. Un délégué substitut pourra participer aux séances du congrès et il aura un droit de parole, mais pas de vote, sauf en l’absence d’un délégué dûment élu. Aux fins du présent alinéa, le délégué substitut dûment élu doit avoir en sa possession un insigne de délégué afin de pouvoir voter. [Alinéa 4(e)1 des Statuts du SCFP-Ontario]

Base pour la représentation	Nombre maximum de délégués substituts
75 membres ou moins	Un délégué substitut
76 à 500 membres	Deux délégués substituts
501 à 1 000 membres	Trois délégués substituts
1 001 membres ou plus	Quatre délégués substituts

Pour les conseils régionaux ou les conseils des syndicats, la représentation sera d’un délégué substitut par conseil affilié. Ce délégué doit être membre d’une section locale affiliée. [Alinéa 4(e)2 des Statuts du SCFP-Ontario]

[4.3] De plus, toutes les sections locales, tous les conseils régionaux, tous les conseils de négociation et toutes les autres organisations affiliées peuvent envoyer un délégué retraité, avec droit de parole mais sans droit de vote, sauf dans le cadre d’un vote au sein d’un caucus de délégués retraités inscrits pour élire leur représentant

Base pour la représentation (retraités)	Nombre maximum de délégués
1 à 200	Un délégué
201 et plus	Deux délégués

Les renseignements au sujet de l’inscription seront disponibles à la fin février.

Toutes les résolutions à être examinées par le congrès doivent être présentées par une section locale ou un conseil régional, par le Conseil exécutif de la Division ou un comité de ce dernier, et doivent parvenir au bureau de la secrétaire-trésorière au plus tard quarante-huit (48) jours avant le congrès et ne doivent pas dépasser 200 mots au total.

La date limite pour la réception des résolutions et des modifications aux Statuts est le 13 avril 2023.

Toutes les résolutions doivent être présentées dans un document Word sur le papier à en-tête de l’organisation affiliée qui les présente et être signées par le président et le secrétaire d’une organisation affiliée [paragraphe 4(h) des Statuts du SCFP-Ontario]. Veuillez faire parvenir les résolutions à Yolanda McClean, en les envoyant par courrier électronique (en Microsoft Word), à [email protected].

Veuillez consulter les résolutions et les amendements constitutionnels tels qu’ils ont été examinés par le comité.

Une des contributions les plus importantes pour assurer l’efficacité d’un congrès est le travail effectué par les cinq comités du Congrès. Vous devez être un délégué inscrit au Congrès pour siéger sur la plupart de ces comités. Certains comités nécessitent que vous assistiez à des réunions avant le Congrès.

Nom du comité	Dates des réunions	Exigences	Nombre de membres
Comité des résolutions	Les 19 et 20 avril, au bureau du SCFP-Ontario	Délégué inscrit	7
Comité des Statuts	Les 20 et 21 avril, au bureau du SCFP-Ontario	Délégué inscrit	5
Comité des voies et moyens	Les 24 et 25 avril, au bureau du SCFP-Ontario	Délégué inscrit	3
Comité des lettres de créance	Au Congrès	Délégué inscrit	15
Comité de distribution	Au Congrès	Délégué / Délégué substitut inscrit	20 à 30

 

• Tel que souligné, il y a un nombre limite de membres par comité. Si vous désirez siéger sur un comité du Congrès, communiquez avec votre section locale et demandez que votre nom soit soumis au plus tard le 17 mars 2023. Veuillez cliquer ici pour soumettre votre Formulaire de demande pour siéger sur un comité du Congrès.

Cette année, au Congrès, il y aura une élection pour un poste de syndic. Tout membre qui se présente à un poste pour élection et en informe par écrit la secrétaire-trésorière au plus tard le 17 mars 2023 pourra fournir une déclaration d’un maximum de cent cinquante mots comme profil électoral qui sera imprimée et distribuée par courrier ordinaire et affichée en ligne. Le SCFP-Ontario ne sera pas responsable de traduire le matériel électoral des candidats individuels [paragraphe 6(b) des Statuts du SCFP-Ontario]. Le matériel électoral doit être envoyé à Yolanda McClean, par l’entremise de Kareena Kawall, à [email protected].

Les sections locales qui répondent à certains critères, y compris les sections locales ayant moins de 100 membres à temps plein, les sections locales au nord de la rivière des Français ou les sections locales qui sont présentement en grève, peuvent faire une demande pour recevoir une subvention pour les frais de déplacement et les frais d’inscription. Les détails et les exigences quant à l’admissibilité sont disponibles en ligne à www.cupe.on.ca/fr/.

• Si vous croyez que votre section locale répond à ces critères et si votre section locale a besoin d’une subvention pour assister au Congrès, veuillez cliquer ici pour remplir le Formulaire de demande d’aide pour une section locale avant le 31 mars 2023.

Toutes les réservations des délégués doivent être faites en communiquant avec Voyages W. E. avant le 5 mai au 1 888 676-7747 ou en ligne https://wetravel.eventsair.com/cupe-on-convention-may-2023 à compter du 1^er février, à 10 h 00.

Hôtel Sheraton du centre-ville de Toronto

245 $ plus les taxes applicables

 Date limite pour réserver : le 5 mai 2023

Le SCFP-Ontario s’efforce de voir à ce que les personnes ayant un handicap aient un accès égal à nos conférences et événements, et ce d’une manière qui respecte entièrement leur dignité et leur indépendance. Dans toute la mesure du possible, nos services sont offerts aux personnes ayant un handicap et à d’autres d’une manière intégrée – à moins qu’une autre mesure soit nécessaire afin de permettre à une personne ayant un handicap d’obtenir nos services, de les utiliser ou d’en bénéficier.

• Veuillez cliquer ici pour soumettre un Formulaire de demande d’accès avant le 30 avril 2023.

Un représentant communiquera avec vous avant le Congrès pour s’assurer que les arrangements appropriés ont été faits. Certains exemples de services disponibles sont : l’interprétation en ASL, la traduction en français, les gros caractères, le matériel informatique, etc.

Une agente de liaison à l’accessibilité sera disponible pour vous aider pendant notre événement.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Winnie Lau à [email protected].

• L’interprétation en ASL et la traduction en français sont disponibles au Congrès du SCFP-Ontario. Veuillez soumettre un Formulaire de demande d’accès avant la date limite du 30 avril 2023 avec votre demande.

La date limite pour envoyer des mises en candidature : le 30 avril

Prix Solidairement consœurs

Le prix Solidairement consœurs a été créé afin de reconnaître les contributions des femmes au SCFP-Ontario. L’objectif du prix est d’honorer et de célébrer publiquement une consœur du SCFP, un groupe de consœurs ou un comité de femmes d’une section locale ou d’un conseil régional qui a fait un travail remarquable en matière de préoccupations des femmes au sein du syndicat et dont le leadership et le militantisme ont démontré un engagement profond à l’égard de l’équité et de la justice sociale en éliminant les obstacles et en intensifiant la participation des femmes au sein du syndicat.

Prix Santé et sécurité

Connaissez-vous un membre qui a contribué de manière importante au nom des membres du SCFP dans le domaine de la santé et de la sécurité? Le Comité de la santé et de la sécurité du SCFP-Ontario accepte les candidatures pour le prochain prix Santé et sécurité.

Prix Défenseur des travailleurs blessés

Connaissez-vous un membre qui a contribué de manière importante au nom des travailleurs blessés? Le Comité de défense des travailleurs blessés du SCFP-Ontario souhaite que vous l’en informiez pour son prix Défenseur des travailleurs blessés.

Prix Justice raciale

Le prix Livingstone Holder, Mervis White et Muriel Collins reconnaît les contributions des membres du SCFP en ce qui a trait à la promotion de la justice raciale au sein du notre syndicat. Le prix honore un membre du SCFP d’une section locale ou d’un conseil régional qui a fait preuve de leadership pour promouvoir l’implication des travailleurs racisés à tous les niveaux d’activité du SCFP et pour travailler à l’élimination des obstacles à la pleine participation à tous les niveaux d’activité du SCFP.

Le 59^e Congrès annuel du SCFP-Ontario, en personne cette année, approche à grands pas! Veuillez noter que, cette année, le Congrès a lieu du 31 mai au 3 juin 2023.

Le présent avis a pour but de vous rappeler gentiment des dates limites et des échéanciers pour les paiements de la capitation puisque ces paiements déterminent l’admissibilité à recevoir les lettres de créance pour le Congrès.

Le paiement pour la capitation jusques et y compris les mois d’octobre, novembre et décembre 2022 au SCFP-Ontario doit être reçu afin que vous puissiez recevoir les lettres de créance pour l’inscription de votre section locale au Congrès du SCFP-Ontario, si votre section locale a l’intention d’y assister.

 Pour être représentée au Congrès, une section locale doit avoir payé la capitation pour l’ensemble de ses membres jusques et y compris le 31 mars de l’année du congrès. Un tel paiement doit avoir été reçu avant le début du Congrès afin que les délégués puissent assister au Congrès.

Le paragraphe 6.7 des Statuts du SCFP national prévoit qu’aucun organisme en retard dans le paiement de sa capitation de deux (2) mois ou plus au syndicat national n’aura droit à une représentation au congrès d’une division. Assurez-vous que les paiements de la capitation de votre section locale au SCFP national sont à jour.

Si vous avez des questions au sujet des cotisations syndicales du SCFP national, veuillez appeler la ligne d’aide du SCFP national à ce sujet au 1 800 363-2873. Appuyez sur le 5 pour parler avec Linda Marcoux. Si Linda n’est pas disponible, appuyez sur le 3. Veuillez noter que ce numéro est pour les demandes concernant la capitation du SCFP national uniquement.

Il se peut que les sections locales n’aient pas leurs gains pour le mois de mars disponibles à temps pour envoyer leurs chiffres. Bien que ce ne soit pas l’idéal, n’hésitez pas à estimer votre paiement pour mars 2023 en utilisant vos salaires de février 2023 comme guide. Au besoin, des ajustements seront faits au trimestre suivant.

Je vous prie d’accepter mes sentiments de solidarité.

La secrétaire-trésorière,

Yolanda McClean

Le SCFP-Ontario souhaite que ses membres puissent assister à tous les événements qu’il organise pendant l’année. De nombreux membres du SCFP sont des parents qui ont besoin de services de garde pour assister à des événements organisés par le syndicat.

Le SCFP-Ontario offre une subvention pour services de garde aux membres qui choisissent de laisser leurs enfants à la maison ou des services de garde sur place au Congrès.

Des travailleurs en garderie, qualifiés et syndiqués, offrent un programme adapté aux enfants de moins de dix ans. Les collations et les dîners sont fournis chaque jour. Veuillez soumettre les demandes avant la date limite du 30 avril.

• Veuillez soumettre le Formulaire de demande de services de garde sur place . Les demandes doivent être faites avant la date limite du 30 avril.

Le SCFP-Ontario offre un programme vraiment intéressant aux jeunes âgés de 10 à 14 ans. Ce programme amènera les jeunes dans un voyage d’apprentissage sur les syndicats; cette activité est remplie de choses amusantes. Le programme touchera à l’histoire syndicale, aux avantages pour les travailleurs et la société d’avoir des syndicats, aux contributions sociales et économiques des syndicats et à la place des syndicats dans la société actuelle.

Ce sera également l’occasion pour ces militants en herbe d’apprendre sur la structure du SCFP et les raisons pour lesquelles le travail que vous faites au sein de votre section locale et aux congrès est si important.

Veuillez soumettre le Formulaire du camp pour les jeunes.Les demandes doivent être faites avant la date limite du 30 avril.

Tous les membres du SCFP peuvent regarder la diffusion en direct à partir de la salle du Congrès et participer au Congrès du SCFP-Ontario en s’inscrivant pour la webdiffusion en utilisant le formulaire ci-dessous.