« Une victoire pour la liberté d’expression et d’association » : Le SCFP-Ontario se réjouit de la décision de la cour à l’effet que le projet de loi de Doug Ford sur la publicité électorale est inconstitutionnel
TORONTO (ONTARIO) – Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a statué aujourd’hui que l’expansion de la Loi sur le financement des élections par le gouvernement conservateur de Doug Ford pour limiter la publicité politique des syndicats, des organismes de défense des intérêts et des citoyens concernés est inconstitutionnelle. Le SCFP-Ontario s’est réjoui de cette décision, la qualifiant…
