TORONTO (ONTARIO) – Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a statué aujourd’hui que l’expansion de la Loi sur le financement des élections par le gouvernement conservateur de Doug Ford pour limiter la publicité politique des syndicats, des organismes de défense des intérêts et des citoyens concernés est inconstitutionnelle. Le SCFP-Ontario s’est réjoui de cette décision, la qualifiant de victoire importante pour la liberté d’expression et d’association qui solidifie le processus démocratique en Ontario.
« La seule façon de sortir de la pandémie plus fort et meilleur en tant que province est d’entendre les personnes et les organisations qui étaient sur le terrain pour nous aider à traverser la COVID-19 », a déclaré Fred Hahn, président du SCFP-Ontario. « Cette décision garantit que ceux d’entre nous qui ne sont pas des partis politiques, comme les syndicats, les organisations communautaires et les coalitions provinciales d’intérêt, et qui ne peuvent pas s’attendre à ce que leurs communiqués ou leurs points de presse soient diffusés sur de multiples stations de télévision, peuvent quand même transmettre leur message. Ainsi, les Ontariens continueront à avoir accès à un éventail d’opinions sur les enjeux qui nous concernent tous et à prendre des décisions vraiment informées avant de se rendre aux urnes ».
Le Projet de loi 254 aurait limité la publicité politique de tiers, comme le SCFP-Ontario, notamment les annonces de campagne thématiques qui sont considérées comme étant étroitement identifiées à un parti politique ou à un candidat. Le Projet de loi doublait la période de restriction de la publicité et, selon le SCFP-Ontario, aurait potentiellement pu mettre au défi la collaboration sur des questions une année sur quatre.
Le syndicat, qui représente 280 000 travailleurs du secteur public, avait fait part de ses inquiétudes concernant le Projet de loi avant la décision d’aujourd’hui.
« C’est une erreur. C’est antidémocratique. C’est inconstitutionnel », avait signifié M. Hahn au gouvernement lors des audiences de la Commission en mars. « Tout cela aura pour effet de jeter un froid sur les discours et les revendications légitimes et protégés par la Constitution ».
« L’affirmation des conservateurs de Doug Ford selon laquelle ils sont simplement très préoccupés par les gros sous en période électorale est fausse », a déclaré M. Hahn aujourd’hui. « Le véritable effet d’une telle mesure aurait été de nous empêcher de soulever des questions essentielles. Elle aurait été un obstacle pour parler des innombrables façons dont les conservateurs nous ont laissé tomber l’an dernier, pour rappeler à nos communautés les compressions que les conservateurs avaient entamées avant la pandémie et pour évoquer ce qu’il faut faire pour assurer la sécurité des Ontariens et pour faire collectivement de l’Ontario la meilleure province qui soit à l’avenir ».
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