C’est un des plus vieux trucs qui existe. Une crise est suivie de nouvelles lois qui sont intentionnellement et suffisamment vagues pour qu’elles soient appliquées à presque n’importe quelle personne qui est considérée comme étant gênante.
C’est ce que nous voyons avec le projet de loi 100 du gouvernement de l’Ontario, Loi visant à ce que l’Ontario reste ouvert aux affaires, un projet de loi qui pourrait faire un peu plus que d’éliminer et de criminaliser les actions syndicales, comme les grèves et les lignes de piquetage, et des manifestations qui revêtent une importance essentielle sur des questions comme la justice raciale et une action climatique significative.
Le projet de loi, qui interdirait de façon permanente les manifestations et les barrages sur une « infrastructure de transport protégée », comme les ponts de passage frontalier terrestre ou maritime et les aéroports internationaux, est, à première vue, en réponse au convoi qui a eu lieu plus tôt cette année. Cela a un certain attrait superficiel étant donné le chaos que des choses comme le barrage du Pont Ambassadeur et l’occupation du centre-ville d’Ottawa ont causé.
La réalité c’est que les forces de maintien de l’ordre disposaient déjà de tous les outils nécessaires pour mettre fin aux barrages. Le Code de la route de l’Ontario permet aux policiers de retirer un véhicule de la route et le Code criminel couvre les infractions, comme les méfaits. En effet, les barrages majeurs faits aux frontières ont été dégagés en utilisant les outils juridiques normaux avant que le gouvernement fédéral n’invoque la Loi sur les mesures d’urgence.
Donc, si ce nouveau projet de loi est redondant, à quoi il sert exactement?
Nous nous inquiétons que la réponse soit que ce projet de loi servira surtout à criminaliser les travailleurs, les Autochtones, les Noirs et les autres personnes racisées qui critiquent le gouvernement, les mauvais patrons, ainsi que les riches et les puissants. Et alors que des audiences ont lieu et que des mémoires écrits sont lus à Queen’s Park au sujet du projet de loi, nous devons être clairs qu’il faut arrêter le projet de loi 100.
Le projet de loi interdit les manifestations sur une infrastructure de transport protégée si on peut raisonnablement s’attendre à ce que cela perturbera l’activité économique. Mais c’est exactement le but d’une grève et d’une ligne de piquetage, des activités auxquelles certains d’entre nous, et des milliers d’autres Canadiens, participons lorsque cela est nécessaire. C’est un droit protégé par la Constitution.
Qui plus est, le projet de loi ne requiert même pas de perturbation importante de l’activité économique. Toute conséquence économique non négligeable – et c’est une question discutable à savoir de quelle façon vous pourriez en vérifier la véracité – entraîne une interdiction.
Le projet de loi stipule également que la définition d’« infrastructure de transport protégée » pourrait être élargie par l’entremise d’un règlement limité dans le temps. Inutile de dire que le fait de donner à un gouvernement le pouvoir d’élargir une loi anti-manifestations par l’entremise d’un règlement ressemble à un moyen très efficace de réduire au silence des critiques justifiées du gouvernement.
Vous n’avez pas à reculer bien loin dans le temps pour penser aux genres de manifestations contre lesquelles les gouvernements pourraient utiliser un projet de loi : les défenseurs de la terre autochtones qui ont barré les chemins de fer (en anglais seulement) près du territoire mohawk de Tyendinaga entre Toronto et Montréal en 2020; les militants climatiques qui ont manifesté (en anglais seulement) à l’aéroport Toronto Pearson à l’automne; les chauffeurs de taxi de l’aéroport d’Ottawa qui ont manifesté en 2015; ou le mouvement Black Lives Matter de Toronto lorsqu’ils ont envoyé une délégation en soutien aux migrants haïtiens qui étaient menacés de déportation à la frontière Canada-États-Unis au début de 2018.
Écrit par Moya Teklu, Cara Zwibel et Fred Hahn. Cliquer ici pour lire l’article complet sur le site Web du Hamilton Spectator sur TheSpec.com (en anglais seulement).
