TORONTO (10 septembre 2018) – Tous les Ontariens devraient être très préoccupés par la menace du premier ministre Ford d’invoquer la disposition de dérogation en réponse à la décision rendue aujourd’hui à l’effet que son projet de loi pour s’ingérer dans les élections municipales est inconstitutionnel, d’affirmer le président du SCFP-Ontario, Fred Hahn.
« Notre Constitution a été créée pour une raison – protéger tous les Canadiens et notre démocratie fondamentale. Invoquer la disposition de dérogation pour se substituer à la démocratie locale, alors que ces actions violent notre Constitution, est un précédent terrifiant que tout gouvernement pourrait établir, de dire Fred Hahn. Nous avons besoin d’un second examen objectif ici. Nous devons demander à tous nos députés provinciaux de mettre la partisanerie de côté et d’empêcher que cela se produise. »
En réponse à la décision rendue aujourd’hui à l’effet qu’il est clair que le projet de loi 5 viole la Constitution, le premier ministre Ford a annoncé son intention de reprendre les travaux à l’Assemblée législative mercredi afin d’adopter une loi qui lui permettrait de promulguer la disposition de dérogation pour déroger à cette décision. Si le premier ministre devait obtenir gain de cause, ce serait la première fois de l’histoire de l’Ontario que la disposition de dérogation serait utilisée.
« C’est bien plus qu’un simple enjeu concernant la ville de Toronto », de dire Candace Rennick, secrétaire-trésorière du SCFP-Ontario. « Si nous permettons à une telle chose de se produire, nous pouvons être certains que les municipalités de partout dans la province subiront une ingérence semblable. Nos gouvernements municipaux sont l’ordre de gouvernement qui affecte le plus directement nos vies. Nous ne devrions pas permettre à un premier ministre de nous enlever ce pouvoir. »
Le SCFP a aidé à financer la contestation judiciaire intentée par le candidat Chris Moise et les électeurs Ish Aderonmu et Prabha Khosla. C’est un de plusieurs groupes à avoir réussi à contester la constitutionalité du projet de loi 5.
« Maintenant que le projet de loi 5 a été jugé inconstitutionnel, on doit permettre que les élections se déroulent comme prévues à l’origine, de dire Fred Hahn. D’autres menaces à notre processus démocratique ne font qu’aggraver une situation déjà difficile. »
Fred Hahn et Candace Rennick exhortent les résidents des municipalités à lutter contre le programme de Doug Ford en élisant des candidats progressistes à la grandeur de la province. Les élections municipales de l’Ontario auront lieu le 22 octobre 2018.
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