Faites un rapport

Du point de vue de la santé et de la sécurité, rapporter les dangers, les incidents et les lésions est une question de prévention. L’idée est d’empêcher que des accidents se produisent en premier lieu. Si c’est déjà le cas, l’objectif est alors d’empêcher que cela ne se reproduise. Si un programme de santé et de sécurité n’a pas permis d’identifier un danger, il pourrait alors être « attrapé » en analysant les rapports de « quasi-accidents ». Si on ne rapporte par les « quasi-accidents », la seule autre indication qu’il y a un danger au lieu de travail est qu’un travailleur a subi une lésion ou une maladie.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail exige que l’employeur offre un lieu de travail sécuritaire (alinéa 25(2)(h)). La plupart des employeurs ne se trouvent pas physiquement sur le lieu de travail et il est peu probable qu’ils connaissent personnellement les dangers que représente le travail qui est accompli. Afin d’effectuer un changement axé sur la sécurité au lieu de travail, l’employeur doit savoir que les dangers existent. En rapportant les dangers, les incidents et les lésions qui existent ou qui se sont produits au lieu de travail, les travailleurs informent leurs superviseurs et leurs employeurs qu’il y a des conditions dangereuses. Les rapports écrits imposent les devoirs et les obligations à l’employeur afin qu’il règle les conditions de travail dangereuses et laissent une trace écrite. C’est important parce que rapporter les dangers par écrit fait en sorte qu’il y a une meilleure chance qu’ils soient traités par le comité conjoint de santé et sécurité (CCSS) et éventuellement réglés.

Ces rapports sont généralement envoyés au comité conjoint de santé et sécurité (20 travailleurs ou plus/employeur) ou au conseiller en santé et sécurité (6 à 19 travailleurs/employeur) afin que ces derniers puissent enquêter sur l’incident et faire des recommandations à l’employeur sur des méthodes efficaces qui permettront de corriger les conditions de travail dangereuses.

Sans cette trace écrite, si un incident se produit et qu’il entraîne des lésions, les travailleurs blessés ne peuvent prouver que l’employeur était au courant du danger et qu’il n’a pas tout fait ce qui était raisonnable de faire pour protéger les travailleurs, tel que l’exige la loi. Les travailleurs laissent alors tout simplement l’employeur s’en tirer, l’absolvant de toute responsabilité pour les lésions que vous avez subies en tant que travailleur. Rappelez-vous que la plupart des lésions qui se produisent au travail auraient pu être évitées avec des programmes de santé et de sécurité efficaces.

Que se passe-t-il quand vous rapportez des dangers en matière de santé et de sécurité?

• Cela laisse une trace écrite.
• Cela rend l’employeur responsable de corriger les dangers.
• Cela crée un échéancier.
• Cela donne au CCSS la chance de corriger les problèmes/dangers.
• Cela crée un changement.
• Cela amorce le processus visant à protéger les travailleurs.

Obligations des employeurs en matière de rapport à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Les employeurs sont tenus de rapporter les lésions à la CSPAAT qui font en sorte que…

• le travailleur doit recevoir un traitement médical;
• le travailleur nécessite une modification de son travail (heures/tâches) pendant plus de sept jours;
• la le travailleur perd du temps de travail/des revenus (après la journée au cours de laquelle l’incident/accident s’est produit).

La plupart des lieux de travail n’ont pas de culture de rapport efficace pour de nombreuses raisons.

 

Pour quelle raison les travailleurs ne font-ils pas de rapports?	Rôle de l’employeur dans la non-présentation de rapports
1. Les travailleurs ignorent qu’ils doivent faire un rapport.	Les politiques en matière de santé et de sécurité de l’employeur ne sont pas claires. Les travailleurs et les superviseurs ne sont pas formés quant à leurs obligations. On dit aux travailleurs que ce n’est pas quelque chose que l’on peut rapporter. On dit aux travailleurs qu’ils ne sont pas couverts par la CSPAAT pour la lésion.
2. Les travailleurs ignorent comment faire un rapport.	Les formulaires ne sont pas disponibles. Les travailleurs ne sont pas formés ou informés des politiques et des pratiques en matière de santé et de sécurité du lieu de travail.
3. Les travailleurs ont peur de faire un rapport.	L’employeur intimide les travailleurs afin qu’ils ne fassent pas de demande d’indemnisation et qu’ils ne rapportent pas les dangers, ou il use de coercition à leur encontre pour ne pas qu’ils le fassent. L’employeur blâme les travailleurs pour les accidents plutôt que de prendre des mesures correctives pour régler le problème à la source. L’employeur affirme éprouver des difficultés économiques lorsqu’il traite les préoccupations en matière de sécurité.
4. Les travailleurs ne croient pas qu’il est important de faire un rapport.	Le système de responsabilité interne (SRI) ne fonctionne pas parce que l’employeur refuse de participer aux activités du CCSS. On ne règle jamais les dangers.
5. Les travailleurs n’ont pas le temps de faire un rapport.	Il y a un manque de personnel chronique sur les quarts de travail. Les travailleurs ont une charge de travail trop lourde. Il n’y a pas de remplacements sur les quarts de travail. Il n’y a pas de soutien de la part des superviseurs.

 

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