{"id":48431,"date":"2022-12-05T14:41:32","date_gmt":"2022-12-05T19:41:32","guid":{"rendered":"https:\/\/cupe.on.ca\/university-and-college-faculty-staff-and-students-share-concerns-as-bill-26-receives-royal-ascent\/"},"modified":"2022-12-06T14:30:34","modified_gmt":"2022-12-06T19:30:34","slug":"les-professeurs-les-membres-du-personnel-et-les-etudiants-des-universites-et-des-colleges-partagent-des-preoccupations-alors-que-le-projet-de-loi-26-obtient-la-sanction-royale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cupe.on.ca\/fr\/les-professeurs-les-membres-du-personnel-et-les-etudiants-des-universites-et-des-colleges-partagent-des-preoccupations-alors-que-le-projet-de-loi-26-obtient-la-sanction-royale\/","title":{"rendered":"Les professeurs, les membres du personnel et les \u00e9tudiants des universit\u00e9s et des coll\u00e8ges partagent des pr\u00e9occupations alors que le projet de loi 26 obtient la sanction royale"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_raw_html]JTNDZGl2JTIwY2xhc3MlM0QlMjJmYi1saWtlJTIyJTIwZGF0YS1ocmVmJTNEJTIyaHR0cHMlM0ElMkYlMkZmYWNlYm9vay5jb20lMkZjdXBlb250YXJpbyUyMiUyMGRhdGEtbGF5b3V0JTNEJTIyc3RhbmRhcmQlMjIlMjBkYXRhLWFjdGlvbiUzRCUyMmxpa2UlMjIlMjBkYXRhLXNpemUlM0QlMjJsYXJnZSUyMiUyMGRhdGEtc2hvdy1mYWNlcyUzRCUyMnRydWUlMjIlMjBkYXRhLXNoYXJlJTNEJTIyZmFsc2UlMjIlM0UlM0MlMkZkaXYlM0U=[\/vc_raw_html][vc_empty_space][vc_column_text]TORONTO, 5\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 \u2013 L\u2019Union des associations des professeurs des universit\u00e9s de l\u2019Ontario (OCUFA), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Syndicat des employ\u00e9es et employ\u00e9s de la fonction publique de l\u2019Ontario (SEFPO) et la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants-Ontario (FCEE-O) f\u00e9licitent collectivement l\u2019int\u00e9r\u00eat du gouvernement \u00e0 prot\u00e9ger les survivantes et les survivants de violence sexuelle. Cependant, nous soulevons des pr\u00e9occupations au sujet d\u2019\u00e9l\u00e9ments contenus dans la Loi de 2022 sur le renforcement des \u00e9tablissements postsecondaires et les \u00e9tudiants<\/em> r\u00e9cemment annonc\u00e9e et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le minist\u00e8re des Coll\u00e8ges et Universit\u00e9s le 27\u00a0octobre.<\/p>\n

La violence sexuelle est un probl\u00e8me syst\u00e9mique au sein des communaut\u00e9s universitaires et coll\u00e9giales en Ontario. Il y a des statistiques alarmantes qui r\u00e9v\u00e8lent \u00e0 quel point le probl\u00e8me est r\u00e9pandu et en quoi il affecte la plupart des membres de la communaut\u00e9 universitaire. L\u2019OCUFA, le SCFP et la FCEE-O, ainsi que leurs membres, sont particuli\u00e8rement conscients que la violence sexuelle affecte les femmes, les Noirs, les Autochtones, les personnes racis\u00e9es, les pauvres, les travailleurs pr\u00e9caires, les personnes ayant un handicap, les personnes transgenres et les personnes au genre non conforme de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e.<\/p>\n

En lumi\u00e8re de ce fait, l\u2019OCUFA, le SCFP et la FCEE-O, ainsi que leurs membres, saluent l\u2019int\u00e9r\u00eat du gouvernement provincial \u00e0 rendre les campus plus s\u00e9curitaires pour les \u00e9tudiants en \u00e9liminant l\u2019utilisation d\u2019ententes de confidentialit\u00e9 dans les cas mettant en cause une inconduite de la part d\u2019un professeur ou d\u2019un membre du personnel \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019\u00e9tudiants, et en cr\u00e9ant des d\u00e9finitions standards d\u2019abus sexuel.<\/p>\n

Il y a cependant des \u00e9l\u00e9ments de cette Loi<\/em> qui doivent \u00eatre examin\u00e9s plus attentivement. Un est que le projet de loi fait tr\u00e8s peu pour mettre en \u0153uvre des mesures qui pr\u00e9viendront la violence sexuelle dans les communaut\u00e9s universitaires et coll\u00e9giales. Un autre \u00e9l\u00e9ment probl\u00e9matique est l\u2019approche restrictive dans le traitement des incidents individuels d\u2019inconduite par des professeurs et des membres du personnel \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019\u00e9tudiants. Et, finalement, le projet de loi interf\u00e9rera dans la n\u00e9gociation collective et les droits \u00e0 l\u2019arbitrage des employ\u00e9s des universit\u00e9s et des coll\u00e8ges \u2013 un aspect fondamental et de longue date du syst\u00e8me canadien de relations de travail.<\/p>\n

La protection des \u00e9tudiants devrait \u00eatre au c\u0153ur de l\u2019approche de toute administration universitaire et coll\u00e9giale au probl\u00e8me de violence sexuelle sur le campus. Le sondage effectu\u00e9 par le minist\u00e8re en 2018 au sujet de la violence sexuelle sur les campus a rapport\u00e9 que\u00a063,2\u00a0% des \u00e9tudiants universitaires de l\u2019Ontario<\/a>\u00a0ont \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement sexuel et que 23\u00a0% ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une exp\u00e9rience sexuelle non consensuelle. Un sondage de Statistique Canada<\/a>\u00a0de 2020 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la moiti\u00e9 des travailleurs canadiens avaient \u00e9t\u00e9 victimes de comportements sexuels non d\u00e9sir\u00e9s au travail ou en avaient \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins. Ces conclusions montrent la nature end\u00e9mique du probl\u00e8me, particuli\u00e8rement parce qu\u2019un campus peut servir de r\u00e9sidence, de lieu de travail et d\u2019environnement d\u2019apprentissage \u00e0 la fois. S\u2019en tenir \u00e9troitement \u00e0 l\u2019inconduite des professeurs et des membres du personnel \u2013 jusqu\u2019\u00e0 maintenant mal d\u00e9finie dans la Loi<\/em> \u2013 manque au principal objectif. Selon\u00a0Statistique Canada<\/a>, seulement 5\u00a0% des femmes et 2\u00a0% des hommes qui avaient \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019un comportement sexuel non souhait\u00e9 ont affirm\u00e9 que l\u2019auteur \u00e9tait un professeur ou un enseignant. De nombreuses exp\u00e9riences de violence et de harc\u00e8lement sexuels v\u00e9cues par les \u00e9tudiants se produisent aux mains d\u2019un autre \u00e9tudiant, sur le campus et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du campus. Les travailleurs des campus sont \u00e9galement victimes de violence et de harc\u00e8lement sexuels. Toute violence sexuelle doit \u00eatre trait\u00e9e, mais il n\u2019est pas clair de quelle fa\u00e7on le gouvernement pr\u00e9voit soutenir les survivantes et les survivants dans la majorit\u00e9 des cas, ce qui ne rel\u00e8ve pas de son objectif sp\u00e9cifique ici.<\/p>\n

Tous les cas de violence sexuelle sur les campus devraient \u00eatre trait\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re qui tient compte des traumatismes, qui est ax\u00e9e sur les survivantes et les survivants et est bas\u00e9e sur des preuves. Mais une loi qui ne traite pas de la diversit\u00e9 des exp\u00e9riences des survivantes et survivants sur les campus, tout en s\u2019immis\u00e7ant dans les processus arbitraux et en manquant de clart\u00e9 quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, ne r\u00e9glera pas le probl\u00e8me. Des groupes d\u2019\u00e9tudiants et des organisations de d\u00e9fense r\u00e9clament depuis longtemps plus d\u2019investissements, de soutiens et d\u2019\u00e9ducation pour lutter contre la violence sexuelle. Des associations de professeurs et des syndicats de personnel ont \u00e9labor\u00e9 des mesures dans les conventions collectives pour soutenir les employ\u00e9s qui sont des survivantes et des survivants de violence et ils \u00e9duquent leurs membres quant aux pratiques exemplaires en mati\u00e8re de pr\u00e9vention.<\/p>\n

Un financement ad\u00e9quat, de l\u2019\u00e9ducation, des commentaire significatifs de la part d\u2019experts et de d\u00e9fenseurs de survivantes et de survivants, et le respect des droits des travailleurs sont essentiels pour travailler \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une culture de pr\u00e9vention dans chaque \u00e9tablissement postsecondaire de l\u2019Ontario. L\u2019OCUFA, le SCFP et la FCEE-O, ainsi que leurs membres, demandent au gouvernement provincial de prendre part \u00e0 une consultation exhaustive avec ces partenaires et d\u2019autres partenaires qui repr\u00e9sentent nos communaut\u00e9s postsecondaires afin de rendre nos campus plus s\u00e9curitaires pour tous.<\/p>\n

Signataires\u00a0:<\/p>\n