






{"id":43879,"date":"2021-10-29T09:21:09","date_gmt":"2021-10-29T13:21:09","guid":{"rendered":"https:\/\/cupe.on.ca\/ontario-will-double-fines-and-order-takeovers-at-nursing-homes-that-break-new-rules\/"},"modified":"2021-11-01T13:20:15","modified_gmt":"2021-11-01T17:20:15","slug":"lontario-doublera-les-amendes-et-ordonnera-des-prises-de-controle-dans-les-foyers-de-soins-infirmiers-qui-enfreignent-les-nouvelles-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cupe.on.ca\/fr\/lontario-doublera-les-amendes-et-ordonnera-des-prises-de-controle-dans-les-foyers-de-soins-infirmiers-qui-enfreignent-les-nouvelles-regles\/","title":{"rendered":"L\u2019Ontario doublera les amendes et ordonnera des prises de contr\u00f4le dans les foyers de soins infirmiers qui enfreignent les nouvelles r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]En vertu de la nouvelle <em>Loi<\/em> attendue depuis longtemps et qui est propos\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une pand\u00e9mie au cours de laquelle pr\u00e8s de 4\u00a0000\u00a0r\u00e9sidents vuln\u00e9rables sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les foyers de soins infirmiers qui enfreignent les r\u00e8gles verraient les amendes maximales \u00eatre doubl\u00e9es et ceux dont les rendements sont les pires pourraient subir une prise de contr\u00f4le temporaire.<\/p>\n<p>Le projet de loi, appel\u00e9 <em>Loi sur le redressement des soins de sant\u00e9<\/em>, fait suite \u00e0 des demandes de familles en col\u00e8re et angoiss\u00e9es qui ont des \u00eatres chers dans des foyers soins de longue dur\u00e9e et de chiens de garde du gouvernement pour des r\u00e9formes et des correctifs d\u2019un syst\u00e8me que le premier ministre Doug\u00a0Ford admet \u00eatre \u00ab\u00a0bris\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 la suite d\u2019ann\u00e9es de n\u00e9gligence, faiblesses d\u2019un syst\u00e8me qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la COVID-19.<\/p>\n<p>Le ministre des Soins de longue dur\u00e9e, Rod\u00a0Phillips, a affirm\u00e9 que c\u2019est un \u00ab\u00a0moment charni\u00e8re\u00a0\u00bb pour les soins de longue dur\u00e9e en Ontario, o\u00f9 plus de 15\u00a0000\u00a0r\u00e9sidents vivant confin\u00e9s et des milliers d\u2019autres travailleurs de foyers de soins infirmiers ont attrap\u00e9 la COVID.<\/p>\n<p>C\u2019est, bien entendu, une question hautement \u00e9motionnelle\u00a0\u00bb, a-t-il dit au comit\u00e9 de r\u00e9daction du <em>Star<\/em>, jeudi, reconnaissant que les gens seront \u00ab\u00a0sceptiques\u00a0\u00bb quant \u00e0 savoir si les r\u00e9formes apporteront les am\u00e9liorations et l\u2019application n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Comme ma m\u00e8re l\u2019aurait dit, les r\u00e9sultats se jugeront sur le terrain.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>La Coalition ontarienne de la sant\u00e9 a demand\u00e9 pourquoi le gouvernement de Doug\u00a0Ford vente le nouveau projet de loi alors qu\u2019il n\u2019a pas encore lanc\u00e9 la serviette pour les foyers de soins infirmiers ayant des taux de d\u00e9c\u00e8s et d\u2019infection \u00e9lev\u00e9s de la COVID-19.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Ce gouvernement n\u2019a rien fait, depuis trois\u00a0ans, pour tenir responsables aucun des horribles exploitants, bien qu\u2019il ait d\u00e9j\u00e0 des pouvoirs\u2026 de leur imposer des amendes, de porter des accusations d\u2019infractions provinciales, de suspendre des licences et de r\u00e9voquer des licences\u00a0\u00bb, d\u2019affirmer Natalie\u00a0Mehra, directrice g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Doubler les amendes semble une excellente id\u00e9e, mais les amendes sal\u00e9es actuelles\u2026 n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le projet de loi, s\u2019il est adopt\u00e9, accorderait au gouvernement des pouvoirs de nommer des superviseurs pour les foyers en difficult\u00e9 \u2013 comme le fait maintenant la province avec les conseils scolaires et les h\u00f4pitaux dysfonctionnels.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Dans n\u2019importe quel syst\u00e8me il y aura de mauvais exploitants, et nous nous assurerons, tel que requis, que ces exploitants tombent sous le coup de ces r\u00e8gles\u00a0\u00bb, d\u2019ajouter Monsieur\u00a0Phillips, qui a d\u00e9plor\u00e9 qu\u2019une seule accusation ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par son minist\u00e8re au cours des 11\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, sans aucune condamnation.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous nous attendons \u00e0 ce que la qualit\u00e9 des soins et la qualit\u00e9 de vie soient l\u2019objectif.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>En vertu de la nouvelle <em>Loi<\/em>, des inspecteurs du minist\u00e8re de Rod\u00a0Phillips auront les m\u00eames pouvoirs de d\u00e9poser des accusations sur le champ, comme les inspecteurs des minist\u00e8res du Travail et de l\u2019Environnement. Cette semaine, le minist\u00e8re du Travail a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 trois\u00a0accusations en vertu de la <em>Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail <\/em>contre un <a href=\"https:\/\/www.thestar.com\/politics\/provincial\/2021\/10\/27\/ontario-putting-100m-into-adding-2000-more-nurses-in-the-next-few-years.html\">foyer de soins infirmiers de London<\/a> (article en anglais seulement). Les accusations n\u2019ont pas subi l\u2019\u00e9preuve des tribunaux.<\/p>\n<p>La nouvelle <em>Loi<\/em> r\u00e9gissant les foyers de soins infirmiers double \u00e9galement les amendes maximales \u00e0 200\u00a0000\u00a0$ pour les individus et \u00e0 500\u00a0000\u00a0$ pour les entreprises pour une premi\u00e8re\u00a0offense et \u00e0 400\u00a0000\u00a0$ et 1\u00a0000\u00a0000\u00a0$ pour des deuxi\u00e8mes\u00a0offenses.<\/p>\n<p>Les membres des conseils d\u2019administration qui g\u00e8rent des foyers de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 but lucratif pourraient avoir \u00e0 payer la note avec des amendes maximales de 200\u00a0000\u00a0$ et 400\u00a0000\u00a0$ pour les premi\u00e8res et deuxi\u00e8mes\u00a0offenses, avec des amendes maximales inf\u00e9rieures \u00e0 4\u00a0000\u00a0$ pour les foyers sans but lucratif.<\/p>\n<p>Les amendes plus \u00e9lev\u00e9es ont pour but d\u2019attirer l\u2019attention des exploitants \u00e0 but lucratif alors que certains partis de l\u2019opposition et militants exercent des pressions pour qu\u2019ils soient retir\u00e9s progressivement du syst\u00e8me apr\u00e8s que plusieurs foyers \u00e0 but lucratif, comme le <a href=\"https:\/\/www.thestar.com\/news\/canada\/2020\/11\/23\/pickering-care-home-slammed-in-military-report-given-green-light-to-expand-by-province.html\">Orchard Villa de Pickering<\/a> (article en anglais seulement), aient connu de graves \u00e9closions et fait un nombre \u00e9lev\u00e9 de victimes de la COVID.<\/p>\n<p>Doug\u00a0Ford a demand\u00e9 aux \u00e9quipes m\u00e9dicales des Forces arm\u00e9es canadiennes d\u2019aider dans les foyers les plus durement touch\u00e9s, foyers o\u00f9 les niveaux de dotation en personnel ont baiss\u00e9 aussi bas que 20\u00a0pour cent pour cause de maladie et d\u2019absent\u00e9isme. Un\u00a0<a href=\"https:\/\/www.thestar.com\/politics\/federal\/2020\/05\/26\/canadas-military-reports-extremely-troubling-conditions-in-ontario-long-term-care-homes.html\">rapport militaire<\/a>\u00a0(article en anglais seulement) a plus tard expos\u00e9 des conditions de vie horribles et de mauvais soins, comme des r\u00e9sidents aliment\u00e9s de force jusqu\u2019\u00e0 s\u2019\u00e9touffer, ou des r\u00e9sidents \u00eatre mal nourris et d\u00e9shydrat\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous devons avoir une r\u00e9elle rigueur financi\u00e8re\u00a0\u00bb, de dire Rod\u00a0Phillips, affirmant que les amendes sont \u00ab\u00a0un outil efficace pour punir des organisations qui ne respectent pas leurs obligations.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Les partis de l\u2019opposition ont affirm\u00e9 que le gouvernement aurait d\u00fb en faire plus pour expulser les entreprises \u00e0 but lucratif du syst\u00e8me de soins de longue dur\u00e9e et les remplacer par des entreprises \u00e0 but non lucratif. Certaines entreprises \u00e0 but lucratif, ayant un mauvais dossier en ce qui concerne la COVID, se voient plut\u00f4t accorder de nouveaux lits alors qu\u2019on agrandit le syst\u00e8me.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Doug\u00a0Ford ne s\u2019attaque pas aux mauvais exploitants, il encourage les pires contrevenants en leur donnant plus de fonds publics\u00a0\u00bb, de dire Sara Singh, chef adjointe du Nouveau Parti d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>Entre autres choses, le projet de loi ench\u00e2sserait dans la <em>Loi<\/em> la promesse faite par Doug\u00a0Ford d\u2019offrir quatre\u00a0heures de soins pratiques quotidiens aux r\u00e9sidents des foyers de soins de longue dur\u00e9e d\u2019ici 2025 et \u00e9tablirait des objectifs provisoires; doublerait le nombre d\u2019inspecteurs et leur fournirait de nouveaux pouvoirs pour d\u00e9poser des accusations sur le champ; rendrait obligatoire un responsable, form\u00e9 ad\u00e9quatement, pour la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le des infections pour chaque foyer; exigerait que chaque foyer am\u00e9liore les soins palliatifs et interdirait \u00e0 toute personne reconnue coupable d\u2019une infraction en vertu de la nouvelle <em>Loi<\/em> de travailler, de faire du b\u00e9n\u00e9volat ou de si\u00e9ger au sein du conseil d\u2019administration de n\u2019importe quel foyer de soins infirmiers.<\/p>\n<p>Les soins palliatifs sont un \u00e9l\u00e9ment important parce qu\u2019un tiers des r\u00e9sidents des foyers de soins infirmiers meurent chaque ann\u00e9e dans des circonstances normales, d\u2019affirmer M.\u00a0Phillips.<\/p>\n<p>Le projet de loi remplacerait la <em>Loi sur les foyers de soins de longue dur\u00e9e<\/em> adopt\u00e9e en 2007 et une tentative pr\u00e9c\u00e9dente de r\u00e9forme par le gouvernement lib\u00e9ral de Dalton\u00a0McGuinty.<\/p>\n<p>Rod\u00a0Phillips d\u00e9pose le projet de loi alors que les foyers de soins de longue dur\u00e9e continuent de se d\u00e9mener avec des manques de personnel et alors que le <a href=\"https:\/\/www.thestar.com\/politics\/provincial\/2021\/10\/27\/ontario-putting-100m-into-adding-2000-more-nurses-in-the-next-few-years.html\">gouvernement lutte pour obtenir plus de pr\u00e9pos\u00e9s aux services de soutien \u00e0 la personne et infirmiers dans le domaine<\/a> (article en anglais seulement) afin de respecter la norme de soins de quatre\u00a0heures, une augmentation par rapport \u00e0 une moyenne de moins de trois\u00a0heures actuellement.<\/p>\n<p>Bien que le gouvernement ait affect\u00e9 un montant de 4,9\u00a0milliards de dollars pour former et embaucher 27\u00a0000\u00a0membres du personnel suppl\u00e9mentaires pour respecter cet engagement, il a consid\u00e9rablement sous-estim\u00e9 le nombre de pr\u00e9pos\u00e9s aux services de soutien \u00e0 la personne et d\u2019infirmiers n\u00e9cessaires et il n\u2019a pas suffisamment de mesures incitatives en place pour les attirer, d\u2019affirmer plusieurs critiques.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Pour que cela se produise, il doit y avoir un engagement visible \u00e0 offrir des emplois \u00e0 temps plein, un salaire plus \u00e9lev\u00e9 permanent pour tous les membres du personnel et de meilleures conditions de travail pour retenir cette main-d\u2019\u0153uvre des soins de longue dur\u00e9e tr\u00e8s \u00e9puis\u00e9e et surmen\u00e9e\u00a0\u00bb, d\u2019affirmer Candace\u00a0Rennick du Syndicat canadien de la fonction publique.<\/p>\n<p>Le gouvernement a promis 30\u00a0000\u00a0nouveaux lits de soins de longue dur\u00e9e d\u2019ici 2028, avec des milliers de nouveaux lits d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9veloppement. Mais cette croissance alimentera \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir plus de travailleurs dans les foyers de soins infirmiers.<\/p>\n<p>La ministre de la Sant\u00e9 Christine\u00a0Elliott a affirm\u00e9, jeudi, qu\u2019un montant suppl\u00e9mentaire de 3\u00a0$ de l\u2019heure financ\u00e9 par les deniers publics pour 50\u00a0000\u00a0pr\u00e9pos\u00e9s aux services de soutien \u00e0 la personne dans les foyers de soins de longue dur\u00e9e sera prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31\u00a0mars prochain afin d\u2019attirer et de conserver les pr\u00e9pos\u00e9s aux services de soutien \u00e0 la personne qui assument la plus grande part des soins donn\u00e9s aux r\u00e9sidents dans les foyers de soins de longue dur\u00e9e, comme les aider \u00e0 se rendre aux toilettes, \u00e0 prendre un bain, \u00e0 faire leur toilette, \u00e0 s\u2019habiller et \u00e0 manger.<\/p>\n<p>Le m\u00eame montant suppl\u00e9mentaire est offert aux pr\u00e9pos\u00e9s aux services de soutien \u00e0 la personne dans les soins \u00e0 domicile et \u00e0 ceux qui travaillent dans les services aux enfants, les services communautaires et les services sociaux. Les pr\u00e9pos\u00e9s aux services de soutien \u00e0 la personne en milieu hospitalier continueront de recevoir un montant suppl\u00e9mentaire de 2\u00a0$ de l\u2019heure.<\/p>\n<p>Des d\u00e9tracteurs demandent au gouvernement de rendre les augmentations permanentes afin de donner un sentiment de certitude au lieu d\u2019une s\u00e9rie de prolongations temporaires. Andrea\u00a0Horwath, la chef n\u00e9od\u00e9mocrate, a promis d\u2019augmenter les salaires des pr\u00e9pos\u00e9s aux services de soutien \u00e0 la personne de 5\u00a0$ de l\u2019heure si elle est \u00e9lue premi\u00e8re ministre le 2\u00a0juin prochain.<\/p>\n<p><u>Cliquer ici pour lire l\u2019article au complet sur TheStar.com et pour voter \u00e0 un sondage incorpor\u00e9 dans l\u2019article qui pose la question suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Do you think the new LTC reforms go far enough?\u00a0\u00bb (Selon vous, est-ce que les nouvelles r\u00e9formes des SLD vont assez loin?\u00a0\u00bb)<\/u> (en anglais seulement).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]En vertu de la nouvelle Loi attendue depuis longtemps et qui est propos\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une pand\u00e9mie au cours de laquelle pr\u00e8s de 4\u00a0000\u00a0r\u00e9sidents vuln\u00e9rables sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les foyers de soins infirmiers qui enfreignent les r\u00e8gles verraient les amendes maximales \u00eatre doubl\u00e9es et ceux dont les rendements sont les pires pourraient subir une prise&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":43847,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false},"categories":[184],"tags":[],"class_list":["post-43879","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","category-184","description-off"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - 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