{"id":35097,"date":"2019-12-17T12:36:43","date_gmt":"2019-12-17T17:36:43","guid":{"rendered":"https:\/\/cupe.on.ca\/coalition-of-ontario-unions-to-launch-charter-challenge-vowing-to-defend-the-rights-of-all-ontarians-with-aggressive-campaign-to-repeal-bill-124\/"},"modified":"2019-12-19T09:28:29","modified_gmt":"2019-12-19T14:28:29","slug":"une-coalition-des-syndicats-de-lontario-lance-une-contestation-fondee-sur-la-charte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cupe.on.ca\/fr\/une-coalition-des-syndicats-de-lontario-lance-une-contestation-fondee-sur-la-charte\/","title":{"rendered":"Une coalition des syndicats de l’Ontario lance une contestation fond\u00e9e sur la Charte"},"content":{"rendered":"

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<\/div>[vc_column_text]TORONTO (ONTARIO) –<\/strong> Aujourd\u2019hui, dix syndicats de l\u2019Ontario, qui repr\u00e9sentent plus de 250 000 employ\u00e9s du secteur public \u00e9largi, ont annonc\u00e9 leur intention de lancer une contestation coordonn\u00e9e du projet de loi 124, fond\u00e9e sur la Charte. De plus, le mouvement syndical de l\u2019Ontario, soutenu par La force du nombre (Power of Many), entreprendra une vigoureuse campagne pour l\u2019annulation du projet de loi 124.<\/p>\n

La contestation conjointe fond\u00e9e sur la Charte annonc\u00e9e aujourd\u2019hui est men\u00e9e par une coalition de syndicats des secteurs public et priv\u00e9 qui repr\u00e9sentent les employ\u00e9s du secteur public \u00e9largi. Cette coalition comprend: le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Service Employees International Union (SEIU Healthcare), les M\u00e9tallurgistes unis, l\u2019Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), la Society of United Professionals (IFPTE) section locale 160, le Syndicat canadien des employ\u00e9es et employ\u00e9s professionnels et de bureau (SEPB Ontario), l\u2019AMAPCEO – Ontario\u2019s Professional Employees, la Fraternit\u00e9 internationale des ouvriers en \u00e9lectricit\u00e9 (FIOE), l\u2019Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et les Travailleurs unis de l\u2019alimentation et du commerce (TUAC) section locale 175. D\u2019autres syndicats et organismes qui repr\u00e9sentent des employ\u00e9s du secteur public de l\u2019Ontario devraient se joindre \u00e0 cette contestation coordonn\u00e9e ou lancer leur propre contestation juridique du projet de loi 124 dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n

\u00ab Les employ\u00e9s de cette province, repr\u00e9sent\u00e9s par leurs syndicats, ne permettront pas l\u2019adoption sans heurt du projet de loi 124, qui nuit aux droits des travailleuses et travailleurs de l\u2019Ontario \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Patty Coates, pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration du travail de l\u2019Ontario (FTO). \u00ab La FTO est solidaire avec les syndicats d\u2019enseignants qui ont r\u00e9cemment lanc\u00e9 leur contestation du projet de loi 124 dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation, alors que le mouvement d\u2019opposition s\u2019intensifie contre les attaques constantes du gouvernement envers les droits garantis par la Charte des Ontariens. Ensemble, nous lan\u00e7ons une vigoureuse campagne pour r\u00e9clamer que les conservateurs de Ford annulent cette loi inconstitutionnelle. \u00bb<\/p>\n

Les membres du mouvement syndical de l\u2019Ontario r\u00e9clament \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que les conservateurs annulent le projet de loi 124, nomm\u00e9 par euph\u00e9misme Loi de 2019 visant \u00e0 pr\u00e9server la viabilit\u00e9 du secteur public pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, qui viole les droits \u00e0 la n\u00e9gociation collective libre et \u00e9quitable prot\u00e9g\u00e9s par la Charte.<\/p>\n

\u00ab En 2015, la Cour supr\u00eame du Canada a reconnu que la libert\u00e9 d\u2019association garantie par la Charte des droits et libert\u00e9s assure la protection constitutionnelle du droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective et au droit de gr\u00e8ve \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Steven Barrett, du cabinet Goldblatt Partners, avocat de la coalition syndicale.<\/p>\n

\u00ab En n\u00e9gligeant ces droits constitutionnels fondamentaux, le projet de loi 124 ne tient pas compte de la libre n\u00e9gociation collective et ne respecte pas la r\u00e8gle de base connue de tous les n\u00e9gociateurs exp\u00e9riment\u00e9s: les parties de la n\u00e9gociation collective sont les mieux plac\u00e9es pour n\u00e9gocier des ententes qui refl\u00e8tent les priorit\u00e9s et les r\u00e9alit\u00e9s fiscales et du lieu de travail. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Ces restrictions \u00e0 la libre n\u00e9gociation collective ne peuvent pas \u00eatre justifi\u00e9es par la crise fiscale fabriqu\u00e9e par le gouvernement, ni par son d\u00e9sir de r\u00e9duire les imp\u00f4ts, alors que l\u2019Ontario est d\u00e9j\u00e0 la province ayant les d\u00e9penses sociales par habitant les plus faibles \u00bb, a ajout\u00e9 Steven Barrett.<\/p>\n

\u00ab Cette contestation vise \u00e0 d\u00e9fendre les droits des travailleurs, qui sont prot\u00e9g\u00e9s en vertu de la Charte des droits et libert\u00e9s \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fred Hahn, pr\u00e9sident du SCFP-Ontario. \u00ab Les conservateurs de Ford exigent que nous fassions tous notre part. Alors, au lieu d\u2019attaquer les travailleurs, ils devraient imposer les entreprises les plus rentables et les plus riches de nos collectivit\u00e9s. La Charte des droits et libert\u00e9s compte, la Charte des droits de la personne compte, et les droits des travailleuses et travailleurs comptent. \u00bb<\/p>\n

Le projet de loi 124 permet au gouvernement d\u2019imposer un plafond aux indemnit\u00e9s des travailleurs, notamment aux prestations de retraite et aux soins de sant\u00e9 des employ\u00e9s de divers lieux de travail syndiqu\u00e9s et non syndiqu\u00e9s.<\/p>\n

Depuis les derni\u00e8res ann\u00e9es, les syndicats ont collabor\u00e9 efficacement \u00e0 la contestation des lois qui violent les droits des travailleurs, comme le projet de loi 115 des lib\u00e9raux, qui entravait le droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective dans le secteur de l\u2019enseignement. Les tribunaux ont statu\u00e9 que le projet de loi 115 violait la Charte des droits des travailleurs. Devant les contestations juridiques, la campagne de r\u00e9sistance coordonn\u00e9e et l\u2019opposition du public, ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9.<\/p>\n

Les travailleurs touch\u00e9s par le projet de loi 124 comprennent ceux qui travaillent pour le gouvernement provincial, les organismes de la Couronne, les conseils scolaires, les universit\u00e9s et les coll\u00e8ges, les h\u00f4pitaux, les foyers de soins de longue dur\u00e9e sans but lucratif, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance, les organismes de services sociaux et les secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

La FTO repr\u00e9sente 54 syndicats et un million de travailleuses et travailleurs de l\u2019Ontario. Pour plus de renseignements, visitez le www.OFL.ca et suivez @ OFLabour sur Facebook et Twitter.<\/p>\n

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Pour organiser des entrevues et pour obtenir des renseignements suppl\u00e9mentaires, veuillez communiquer avec : <\/strong><\/p>\n

Rob Halpin
\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral
\nF\u00e9d\u00e9ration du travail de l’Ontario
\nrhalpin@ofl.ca | 416 707-9014<\/p>\n

Marla DiCandia
\nService des communications du SCFP
\n416 523-3124<\/p>\n

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