






{"id":30733,"date":"2018-11-30T13:59:58","date_gmt":"2018-11-30T18:59:58","guid":{"rendered":"https:\/\/cupe.on.ca\/new-conservative-bill-set-to-damage-ontarios-democracy-demolish-accountability-and-increase-big-corporate-donations\/"},"modified":"2018-12-13T14:49:12","modified_gmt":"2018-12-13T19:49:12","slug":"le-nouveau-projet-de-loi-des-conservateurs-ontariens-risque-de-porter-atteinte-a-la-democratie-et-a-la-reddition-de-comptes-en-plus-daccroitre-les-dons-des-grandes-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cupe.on.ca\/fr\/le-nouveau-projet-de-loi-des-conservateurs-ontariens-risque-de-porter-atteinte-a-la-democratie-et-a-la-reddition-de-comptes-en-plus-daccroitre-les-dons-des-grandes-entreprises\/","title":{"rendered":"Le nouveau projet de loi des conservateurs ontariens risque de porter atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 la reddition de comptes, en plus d\u2019accro\u00eetre les dons des grandes entreprises"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<strong><span style=\"font-family: 'Calibri',sans-serif;\">Toronto (Ontario)<\/span><\/strong> &#8211; Fred Hahn, pr\u00e9sident du SCFP-Ontario, estime que le nouveau projet de loi omnibus, dont le gouvernement conservateur acc\u00e9l\u00e8re l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l\u2019Ontario, apportera des changements radicaux qui corrompront notre d\u00e9mocratie et accro\u00eetront l\u2019influence des grandes entreprises sur les d\u00e9cisions de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Le projet de loi 57, intitul\u00e9 Loi visant \u00e0 r\u00e9tablir la confiance, la transparence et la responsabilit\u00e9, fera l\u2019objet d\u2019une seule audience publique, ce lundi, \u00e0 peine deux semaines apr\u00e8s son premier d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n<p>Ce texte \u00e9liminera le contr\u00f4le exerc\u00e9 par l\u2019\u00c9tat en rayant les postes d\u2019intervenant en faveur des enfants et des jeunes, de commissaire \u00e0 l\u2019environnement, de commissaire aux services en fran\u00e7ais et de commissaire aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il permet \u00e9galement au gouvernement de suspendre tous les autres agents ind\u00e9pendants de la l\u00e9gislature, comme la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale, le commissaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections et l\u2019agent d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n<p>\u00ab Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces personnes qui doivent veiller \u00e0 ce qu\u2019aucun gouvernement n\u2019abuse de son pouvoir ou ne l\u2019utilise pour son gain personnel, souligne M. Hahn. Le projet de loi 57 donnera au premier ministre Ford la possibilit\u00e9 de les suspendre si elles sont sur le point de publier un rapport en sa d\u00e9faveur. Les conservateurs ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 louer la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale lorsqu\u2019elle a expos\u00e9 des probl\u00e8mes dans la comptabilit\u00e9 des gouvernements lib\u00e9raux pr\u00e9c\u00e9dents. Maintenant qu\u2019ils sont aux commandes, ils modifient les lois pour les museler, elle et ses coll\u00e8gues. C\u2019est tr\u00e8s alarmant. Nous devrions tous craindre pour l\u2019avenir de notre d\u00e9mocratie. \u00bb<\/p>\n<p>M. Hahn explique que la semaine derni\u00e8re encore, le gouvernement Ford annon\u00e7ait la vente de la centrale \u00e9lectrique Hearn pour des centaines de millions de dollars de moins que sa valeur, sans proc\u00e9dure appropri\u00e9e. L\u2019un des principaux acheteurs est un grand promoteur dont la famille a donn\u00e9 plus de 11\u2009000 $ \u00e0 la campagne \u00e0 la chefferie du premier ministre et 30\u2009000 $ \u00e0 la campagne \u00e0 la mairie de son fr\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00ab Ce que les gens doivent comprendre, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une question qui d\u00e9passe les simples accords financiers lucratifs pour les amis du premier ministre, ce qui est d\u00e9j\u00e0 assez grave \u00bb, rench\u00e9rit Candace Rennick, secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re du SCFP-Ontario. \u00ab Ce gouvernement fait cadeau de centaines de millions de dollars qui devraient aller aux services publics dont nous avons tous besoin. Il y aura donc moins d\u2019argent pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e, les soins de sant\u00e9 et les \u00e9coles de nos enfants. Nous payons tous le prix de ces d\u00e9cisions. \u00bb<\/p>\n<p>Le projet de loi modifie \u00e9galement la structure de Metrolinx. Il apporte des changements qui permettront au premier ministre de vendre la Place de l\u2019Ontario. Il dissout le Fonds Trillium cr\u00e9\u00e9 pour financer les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019infrastructure de la province.<\/p>\n<p>\u00ab Ne vous y trompez pas, pr\u00e9vient M. Hahn. Les personnes qui devraient s\u2019inqui\u00e9ter le plus de ces changements, c\u2019est \u201cle peuple\u201d dont le premier ministre parle tout le temps. Va-t-il vendre la Place de l\u2019Ontario pour retourner l\u2019ascenseur \u00e0 ses grands donateurs par le truchement d\u2019un autre accord foncier douteux ? Les modifications apport\u00e9es \u00e0 Metrolinx entra\u00eeneront-elles des plans de privatisation plus co\u00fbteux ? Que fera le premier ministre avec les 6 milliards de dollars actuellement dans le Fonds Trillium ? Compte tenu de sa tentative de museler les personnes charg\u00e9es de surveiller son gouvernement, une autre question cruciale se pose : serons-nous m\u00eame en mesure de le savoir ? \u00bb<\/p>\n<p>Le projet de loi 57 supprime \u00e9galement le contr\u00f4le des loyers sur les nouveaux \u00e9difices et abroge la Loi sur la transparence salariale, cr\u00e9\u00e9e pour emp\u00eacher les entreprises de dissimuler les salaires lorsque les employ\u00e9s masculins sont mieux pay\u00e9s que les femmes occupant des fonctions \u00e9quivalentes.<\/p>\n<p>\u00ab Ces modifications vont remplir encore plus les poches des promoteurs en gonflant leurs revenus locatifs, d\u00e9plore Mme Rennick. Et elles permettront aux entreprises d\u2019\u00e9conomiser sur leur masse salariale en continuant \u00e0 sous-payer les femmes. C\u2019est moralement inacceptable. Quand on lit ce projet de loi, on a l\u2019impression d\u2019un paquet de mesures sans lien les unes avec les autres, mais il suffit de se demander \u00e0 qui tout cela profite pour comprendre sa th\u00e9matique g\u00e9n\u00e9rale : faire primer les int\u00e9r\u00eats corporatifs sur ceux de la population.. \u00bb<\/p>\n<p>\u00ab La cerise au sommet de tout ce g\u00e2chis, conclut, M. Hahn, c\u2019est que le projet de loi ram\u00e8ne l\u2019argent des grandes entreprises au centre du financement politique, par le biais de collectes de fonds donnant acc\u00e8s aux \u00e9lus et de dons directs d\u2019entreprises. Les conservateurs de Ford ont beau parler de \u201cloi visant \u00e0 r\u00e9tablir la confiance, la transparence et la responsabilit\u00e9\u201d, ce texte porte atteinte \u00e0 notre d\u00e9mocratie. Il d\u00e9molit la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et il ouvre largement les portes \u00e0 une influence encore plus grande du priv\u00e9 sur les d\u00e9cisions gouvernementales. Les gens vont payer et les entreprises vont en profiter, point final. \u00bb[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n<h3>Tenez-moi inform\u00e9 au sujet de la lutte visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits des travailleurs!<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space]\n<div class=\"wpcf7 no-js\" id=\"wpcf7-f30764-o1\" lang=\"en-CA\" dir=\"ltr\" data-wpcf7-id=\"30764\">\n<div class=\"screen-reader-response\"><p role=\"status\" aria-live=\"polite\" aria-atomic=\"true\"><\/p> <ul><\/ul><\/div>\n<form action=\"\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30733#wpcf7-f30764-o1\" method=\"post\" class=\"wpcf7-form init\" aria-label=\"Contact form\" novalidate=\"novalidate\" data-status=\"init\">\n<fieldset class=\"hidden-fields-container\"><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7\" value=\"30764\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_version\" value=\"6.1.6\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_locale\" value=\"en_CA\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_unit_tag\" value=\"wpcf7-f30764-o1\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_container_post\" value=\"0\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7_posted_data_hash\" value=\"\" \/><input type=\"hidden\" name=\"_wpcf7dtx_version\" value=\"5.0.6\" \/>\n<\/fieldset>\n<p>Votre nom au complet (champ obligatoire)<br \/>\n    <span class=\"wpcf7-form-control-wrap\" data-name=\"your-name\"><input size=\"40\" maxlength=\"400\" class=\"wpcf7-form-control wpcf7-text wpcf7-validates-as-required\" aria-required=\"true\" aria-invalid=\"false\" value=\"\" type=\"text\" name=\"your-name\" \/><\/span> <\/p>\n\n<p>Votre courriel (champ obligatoire)<br \/>\n    <span class=\"wpcf7-form-control-wrap\" data-name=\"your-email\"><input size=\"40\" maxlength=\"400\" class=\"wpcf7-form-control wpcf7-email wpcf7-validates-as-required wpcf7-text wpcf7-validates-as-email\" aria-required=\"true\" aria-invalid=\"false\" value=\"\" type=\"email\" name=\"your-email\" \/><\/span> <\/p>\n\n<p>\u00cates-vous membre du SCFP?<br \/>\n     <span class=\"wpcf7-form-control-wrap\" data-name=\"cupe-member\"><span class=\"wpcf7-form-control wpcf7-radio\"><span class=\"wpcf7-list-item first\"><input type=\"radio\" name=\"cupe-member\" value=\"Oui\" \/><span class=\"wpcf7-list-item-label\">Oui<\/span><\/span><span class=\"wpcf7-list-item last\"><input type=\"radio\" name=\"cupe-member\" value=\"Non\" checked=\"checked\" \/><span class=\"wpcf7-list-item-label\">Non<\/span><\/span><\/span><\/span> <\/p>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<div class=\"cf7-cf-turnstile\" style=\"margin-top: 0px; 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