{"id":27502,"date":"2017-12-11T14:29:28","date_gmt":"2017-12-11T19:29:28","guid":{"rendered":"https:\/\/cupeon201807.wpengine.com\/?p=27502"},"modified":"2017-12-11T14:29:28","modified_gmt":"2017-12-11T19:29:28","slug":"les-ppp-ontariens-nouveau-dans-la-mire-de-la-verificatrice-generale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cupe.on.ca\/fr\/les-ppp-ontariens-nouveau-dans-la-mire-de-la-verificatrice-generale\/","title":{"rendered":"Les PPP ontariens \u00e0 nouveau dans la mire de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale"},"content":{"rendered":"

Les partenariats public-priv\u00e9 (PPP) s\u2019attirent, encore une fois, les critiques de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Ontario, cette fois dans son rapport annuel\u00a0de 2017. En 2014, Bonnie Lysyk avait soulign\u00e9 les graves probl\u00e8mes<\/a> du programme de privatisation en PPP d\u2019Infrastructure Ontario. Dans le jargon gouvernemental, on parle d\u2019un programme de \u00ab\u00a0diversification des modes de financement et d\u2019approvisionnement\u00a0\u00bb (DMFA).<\/p>\n

Dans ses rapports de 2016<\/a> et de 2017<\/a>, la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale est revenue sur les probl\u00e8mes syst\u00e9miques des PPP, comme les co\u00fbts du financement priv\u00e9 qui sont plus \u00e9lev\u00e9s, des contrats d\u2019entretien trop restrictifs qui entra\u00eenent des litiges et l\u2019absence de preuves justifiant la r\u00e9alisation des projets en mode PPP.<\/p>\n

Tout aussi troublant est le refus d\u2019organismes publics comme Infrastructure Ontario et Metrolinx, l\u2019agence r\u00e9gionale des transports en commun, de mettre en \u0153uvre les recommandations de Bonnie\u00a0Lysyk en mati\u00e8re de transparence et de reddition de comptes.<\/p>\n

Des donn\u00e9es peu convaincantes pour justifier les PPP<\/strong><\/p>\n

Dans son rapport de 2017, la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale constate qu\u2019Infrastructure Ontario refuse de mettre en \u0153uvre l\u2019une de ses principales recommandations relatives aux PPP. En 2014, elle avait demand\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de produire des \u00e9valuations de l\u2019optimisation des ressources \u00ab\u00a0s\u2019appuyant pleinement sur des donn\u00e9es qui pourront r\u00e9sister \u00e0 l\u2019examen<\/a>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le rapport de 2014 soulignait qu\u2019Infrastructure Ontario pr\u00e9voyait gonfler<\/a> le co\u00fbt des projets gouvernementaux de 13,3 pour cent \u00ab\u00a0pour refl\u00e9ter le facteur d\u2019innovation que le secteur priv\u00e9 pourrait apporter aux projets\u00a0\u00bb. Bonnie\u00a0Lysyk a questionn\u00e9 ce changement et recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de fournir les donn\u00e9es qui le justifieraient. Infrastructure Ontario a r\u00e9pondu officiellement qu\u2019elle n\u2019entreprendra rien au sujet de cette recommandation.<\/p>\n

Pour justifier le recours au PPP plut\u00f4t qu\u2019aux march\u00e9s publics, les gouvernements utilisent des \u00ab\u00a0\u00e9valuations de l\u2019optimisation des ressources\u00a0\u00bb. Celles-ci sont souvent r\u00e9alis\u00e9es par un consultant priv\u00e9. Or, pour que la solution en mode PPP apparaisse plus \u00e9conomique que la solution publique, ces \u00e9valuations ajoutent de nombreux frais suppl\u00e9mentaires par l\u2019entremise de ce qu\u2019on appelle un \u00ab\u00a0transfert du risque\u00a0\u00bb ou, dans le cas qui nous occupe, un \u00ab\u00a0facteur d\u2019innovation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans son rapport de 2014, la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale avait \u00e9tudi\u00e9 74\u00a0PPP pour conclure que ces projets ont co\u00fbt\u00e9 au gouvernement provincial huit\u00a0milliards de dollars de plus que s\u2019il les avait r\u00e9alis\u00e9s lui-m\u00eame. La majorit\u00e9 de cette somme (6,5\u00a0milliards de dollars) est imputable au co\u00fbt sup\u00e9rieur du financement priv\u00e9. De plus, Bonnie Lysyk a mis en doute l\u2019affirmation selon laquelle les PPP transf\u00e8rent le risque au secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Les PPP \u00e9valu\u00e9s dans le rapport de 2014 utilisaient un transfert de risque irr\u00e9aliste qui repr\u00e9sentait, en moyenne, la moiti\u00e9 des co\u00fbts d\u2019immobilisation. La v\u00e9rificatrice a d\u00e9couvert que la pr\u00e9tention voulant que le PPP co\u00fbte moins cher que la solution publique se fonde sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019il transf\u00e8re une grande partie du risque au priv\u00e9. Or, aucune donn\u00e9e ne vient appuyer cette pr\u00e9tention.<\/p>\n

Entretien des h\u00f4pitaux privatis\u00e9s\u00a0: de nombreux probl\u00e8mes<\/strong><\/p>\n

Selon le rapport de 2017<\/a>, les h\u00f4pitaux sont pris \u00e0 la gorge par les entrepreneurs qui r\u00e9clament des frais additionnels pour des travaux d\u2019entretien qui ne sont pas mentionn\u00e9s au contrat en PPP. Plusieurs h\u00f4pitaux sont impliqu\u00e9s dans de longs litiges avec les compagnies d\u2019entretien en PPP. De plus, les m\u00e9thodes de r\u00e9solution des conflits \u00ab prennent beaucoup de temps et s\u2019av\u00e8rent inefficaces\u00a0\u00bb. Or, Infrastructure Ontario continue d\u2019accorder de lucratifs contrats d\u2019entretien \u00e0 des entreprises dont l\u2019indice de rendement est mauvais. Le rapport souligne le cas d\u2019une compagnie d\u2019entretien dont un litige tra\u00eene depuis 2013 et qui a tout de m\u00eame obtenu les contrats pour deux nouveaux h\u00f4pitaux en PPP. La valeur totale de ces contrats est de pr\u00e8s de 2\u00a0milliards de dollars.<\/p>\n

Souvent d\u2019une dur\u00e9e de 30\u00a0ans, les contrats en PPP ne couvrent pas tous les travaux d\u2019entretien, comme l\u2019installation d\u2019ouvre-portes automatiques, d\u2019\u00e9clairage additionnel ou d\u2019un filtre teintant sur les fen\u00eatres. Selon la v\u00e9rificatrice, les h\u00f4pitaux paient des prix d\u00e9raisonnables pour les travaux non sp\u00e9cifi\u00e9s au contrat. Quatre h\u00f4pitaux ayant un contrat d\u2019entretien en PPP ont r\u00e9clam\u00e9 une aide financi\u00e8re additionnelle au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e ou sont en situation d\u00e9ficitaire en raison du co\u00fbt plus \u00e9lev\u00e9 de ces contrats.<\/p>\n

Le gouvernement provincial a distribu\u00e9 5,3 millions de dollars en subventions compl\u00e9mentaires \u00e0 six h\u00f4pitaux, en partie pour compenser les co\u00fbts administratifs de la gestion des contrats d\u2019entretien en PPP, y compris les frais juridiques entra\u00een\u00e9s par les litiges. Malheureusement, cette somme n\u2019a pas permis de combler l\u2019ensemble du d\u00e9ficit. Les h\u00f4pitaux ont donc d\u00fb r\u00e9duire d\u2019autres postes budg\u00e9taires.<\/p>\n

Des questions sur les PPP conclus par Metrolinx<\/strong><\/p>\n

Le rapport\u00a0de 2017 \u00e9corche<\/a> Metrolinx, l\u2019agence qui supervise les transports en commun dans la r\u00e9gion de Toronto et de Hamilton. Celle-ci refuse de mettre en \u0153uvre la recommandation lui demandant de \u00ab\u00a0publier les \u00e9valuations de risques d\u00e9taill\u00e9es ayant servi \u00e0 justifier le recours \u00e0 la DMFA [au PPP], de m\u00eame que la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des risques qu\u2019il a employ\u00e9e, de sorte que des experts ind\u00e9pendants puissent v\u00e9rifier les r\u00e9sultats\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Bonnie Lysyk souligne aussi que Metrolinx n\u2019utilise pas de donn\u00e9es concr\u00e8tes pour comparer les projets publics aux projets en PPP. On parle ici, par exemple, du rendement r\u00e9el du R\u00e9seau\u00a0GO ou de la CTT. Metrolinx a recours au PPP pour les grands projets d\u2019expansion de son r\u00e9seau, mais on ne sait pas trop sur quelles donn\u00e9es se fondent cette d\u00e9cision ni si ces donn\u00e9es sont fiables.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Le rapport de 2017 n\u2019a rien d\u2019\u00e9tonnant. En effet, partout au pays, des v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux remettent en question les arguments financiers<\/a> utilis\u00e9s pour justifier le financement, la construction et l\u2019exploitation des infrastructures publiques en PPP.<\/p>\n

Ce qu\u2019on ne conna\u00eet toujours pas, c\u2019est le total des obligations \u00e0 long terme contract\u00e9es par l\u2019Ontario et l\u2019impact qu\u2019elles auront sur son budget et ses finances. On sait toutefois que lorsque la Grande-Bretagne a fait l\u2019addition de ses obligations en vertu de ses diff\u00e9rents projets en PPP (qu\u2019on appelle initiatives de financement priv\u00e9 l\u00e0-bas), elle est arriv\u00e9e \u00e0 la somme colossale de 300\u00a0milliards de livres sterling, soit pr\u00e8s de 500\u00a0milliards de dollars canadiens. On parle ici d\u2019un fardeau de 20\u00a0000\u00a0dollars par chaque famille britannique.<\/p>\n

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