{"id":53694,"date":"2024-01-25T11:13:31","date_gmt":"2024-01-25T16:13:31","guid":{"rendered":"https:\/\/cupe.on.ca\/?page_id=53694"},"modified":"2026-04-04T18:23:04","modified_gmt":"2026-04-04T22:23:04","slug":"resolutions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cupe.on.ca\/fr\/resolutions\/","title":{"rendered":"R\u00e9solutions"},"content":{"rendered":"

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R\u00e9solutions<\/h1>\n

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Toutes les r\u00e9solutions devant \u00eatre examin\u00e9es lors d’un congr\u00e8s doivent \u00eatre soumises par une section locale ou un conseil de district, ou par le conseil ex\u00e9cutif du SCFP Ontario, ou un comit\u00e9 de celui-ci, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles soient d\u00e9pos\u00e9es au bureau du secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier au plus tard quarante-huit (48) jours <\/u><\/strong> avant le congr\u00e8s, et la justification ne doit pas exc\u00e9der 200 mots. <\/strong><\/p>\n

Toutes les r\u00e9solutions doivent \u00eatre soumises sous l’en-t\u00eate de l’affili\u00e9 qui les soumet, et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire de cet affili\u00e9. La date limite de r\u00e9ception des r\u00e9solutions est fix\u00e9e au 02 avril 2026.<\/strong><\/p>\n

Toutes les r\u00e9solutions doivent \u00eatre soumises sur papier \u00e0 en-t\u00eate de l\u2019affili\u00e9 qui les pr\u00e9sente et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire de cet affili\u00e9 [article 4, 3(h)2] des statuts du SCFP Ontario]. Veuillez soumettre les r\u00e9solutions aux\u00a0R\u00e9solutions<\/a>\u00a0et les amendements aux statuts aux\u00a0Amendements aux statuts<\/a>.<\/p>\n

Toutes les r\u00e9solutions et tous les amendements statutaires doivent \u00eatre soumis via les liens fournis avant la date limite.<\/p>\n

Nous encourageons vivement les sections locales \u00e0 envoyer leurs documents bien avant la date limite. En cas de probl\u00e8me technique, veuillez les aider \u00e0 contacter notre sp\u00e9cialiste informatique, Maryant Perez, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0mperez@cupe.on.ca<\/a>. Elle sera disponible pendant les heures de bureau et accordera la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019assistance pour les soumissions.<\/p>\n

Nous sommes l\u00e0 pour vous aider. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si n\u00e9cessaire[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_separator border_width=\u00a0\u00bb5″][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbvc_default\u00a0\u00bb disable_element=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Le processus de r\u00e9solution est d\u00e9sormais clos. Pour soumettre des r\u00e9solutions d’urgence, veuillez envoyer un courriel \u00e0 resolution@cupe.on.ca<\/a> avec votre r\u00e9solution. Pour conna\u00eetre les crit\u00e8res applicables aux r\u00e9solutions d’urgence, veuillez consulter la Convention du SCFP de l’Ontario, article 4, section (i).<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, vous pouvez consulter le document sur les r\u00e9solutions d\u2019urgence en cliquant ici.\u00a0<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbvc_default\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]\t\t\t

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