{"id":53693,"date":"2024-01-25T11:55:13","date_gmt":"2024-01-25T16:55:13","guid":{"rendered":"https:\/\/cupe.on.ca\/?page_id=53693"},"modified":"2026-04-04T18:22:59","modified_gmt":"2026-04-04T22:22:59","slug":"modifications-des-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cupe.on.ca\/fr\/modifications-des-statuts\/","title":{"rendered":"Modifications des statuts"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Modifications des statuts<\/h1>\n

Toutes les modifications des statuts \u00e0 consid\u00e9rer lors d’un congr\u00e8s doivent \u00eatre soumis par une section locale ou un conseil de district, ou par le conseil ex\u00e9cutif du SCFP Ontario, ou un comit\u00e9 de ce dernier, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu’ils soient d\u00e9pos\u00e9s au bureau du secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier au plus tard quarante-huit (48) jours avant le congr\u00e8s.<\/p>\n

Les modifications des statuts doivent \u00eatre format\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 inclure l’article, le paragraphe et le sous-paragraphe existants, ainsi que les modifications propos\u00e9es pour ledit article. La justification ne doit pas d\u00e9passer deux cents (200) mots et doit \u00eatre soumise sur le papier \u00e0 en-t\u00eate de l’affili\u00e9 qui la soumet, et sign\u00e9e par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire de cet affili\u00e9.<\/p>\n

La date limite de r\u00e9ception modifications des statuts est fix\u00e9e au 02 avril 2026<\/strong>.<\/p>\n

Toutes les r\u00e9solutions doivent \u00eatre soumises sur papier \u00e0 en-t\u00eate de l\u2019affili\u00e9 qui les pr\u00e9sente et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire de cet affili\u00e9 [article 4, 3(h)2] des statuts du SCFP Ontario]. Veuillez soumettre les r\u00e9solutions aux\u00a0R\u00e9solutions<\/a>\u00a0et les amendements aux statuts aux\u00a0Amendements aux statuts<\/a>.<\/p>\n

Toutes les r\u00e9solutions et tous les amendements statutaires doivent \u00eatre soumis via les liens fournis avant la date limite.<\/p>\n

Nous encourageons vivement les sections locales \u00e0 envoyer leurs documents bien avant la date limite. En cas de probl\u00e8me technique, veuillez les aider \u00e0 contacter notre sp\u00e9cialiste informatique, Maryant Perez, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0mperez@cupe.on.ca<\/a>. Elle sera disponible pendant les heures de bureau et accordera la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019assistance pour les soumissions.<\/p>\n

Nous sommes l\u00e0 pour vous aider. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si n\u00e9cessaire[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_separator border_width=\u00a0\u00bb5″][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t