L’indexation est une augmentation annuelle de vos prestations de retraite. Elle protège votre pension de l’inflation. Elle garantit que votre pension n’est pas rongée par l’augmentation constante du coût de la vie (l’augmentation des coûts de la nourriture, du logement, etc.).

L’indexation garantie est un élément extrêmement précieux de votre régime de retraite à prestations déterminées de l’OMERS. Elle représente près de 20 pour cent du coût des prestations perçues par les membres chaque année.

Sur une retraite d’une durée de 20 ans, l’indexation garantie à 100 pour cent de l’IPC représentante une augmentation de près de 50 pour cent du montant de vos prestations.

Prenez Pat, par exemple. Après une carrière de 30 ans en tant que commis à la paye, Pat prend sa retraite avec 30 ans de service crédité. La moyenne de ses cinq meilleures années est de 50 000 $. Donc, sa pension annuelle de l’OMERS à la retraite est de 19 875 $ (1,325 % x 30 x 50 000). Supposons que l’augmentation annuelle de l’IPC soit de deux pour cent. Avec une indexation complète à 100 pour cent garantie, après 20 ans de retraite, la pension de Pat aura augmenté de 49 pour cent pour atteindre 29 533 $ par année.

L’indexation « à risque partagé » est le nouveau terme utilisé par l’OMERS pour désigner l’indexation conditionnelle. Cette proposition mettrait fin à la garantie d’indexation de votre pension. Cela signifie que l’indexation annuelle de toute pension gagnée après le 31 décembre 2022 pourrait être réduite (à moins de 100 pour cent de l’IPC) ou éliminée complètement. Pour les gains donnant droit à pension après cette date, il sera impossible pour le participant au régime de savoir quand (ou si) ses prestations seront indexées. Cela représente une perte importante en matière de sécurité de la retraite.

Oui. C’est la troisième fois en quatre ans que le SCFP-Ontario, le SEFPO et d’autres membres du régime font campagne pour empêcher l’adoption de l’indexation conditionnelle par le conseil d’administration de l’OMERS.

La direction de l’OMERS a élaboré une proposition d’indexation conditionnelle en 2017. À l’époque, elle l’appelait « indexation relative à l’inflation modifiée » (IIM). Elle a fini par l’abandonner devant l’opposition virulente des participants au régime et de la plupart des organismes de travailleurs qui en sont membres.

Le conseil d’administration de l’OMERS est revenu à la charge en 2018, mais il ne bénéficiait pas de l’appui des deux tiers de ses membres pour adopter la proposition. Le SCFP-Ontario, le SCFP 79/416, le SEFPO, l’Association des policiers de l’Ontario, l’Association des pompiers professionnels de l’Ontario et le Groupe des retraités de l’OMERS se sont unis pour contrer l’indexation conditionnelle.

Si la proposition est adoptée, l’indexation ne sera plus garantie. Ce sera au conseil d’administration de l’OMERS de décider de son sort, sur la base d’une recommandation de la direction de l’OMERS. Le CA pourrait décider d’indexer complètement, partiellement ou pas du tout. Le CA se compose à 50 pour cent de représentants des travailleurs et à 50 pour cent de représentants des employeurs. Toute décision d’indexation nécessiterait le soutien des deux tiers des membres du conseil. Autrement dit, il faudrait d’abord un vote des deux tiers pour réduire l’indexation et un deuxième vote des deux tiers (avec le soutien d’employeurs) pour rétablir l’indexation à son niveau maximal.

Non. Le conseil d’administration de l’OMERS ne doit respecter aucune règle contraignante spécifique pour décider de réduire, d’éliminer ou de rétablir votre indexation. Il existe une ligne directrice non contraignante, que l’OMERS appelle la « stratégie de gestion du financement », mais le conseil a le pouvoir de l’ignorer. L’OMERS n’a pas fourni tous les détails de sa stratégie de gestion du financement aux organisations parrainantes ou aux participants au régime.

Le conseil d’administration n’a aucune règle contraignante à suivre en la matière. Selon le projet de stratégie de gestion du financement, un document non contraignant, l’indexation pourrait être réduite lorsque l’OMERS accuse un déficit actuariel.
En ce moment, l’OMERS est financé à 97 pour cent.

Encore une fois, le conseil d’administration n’a aucune règle contraignante à suivre en la matière. Selon son projet de directives, l’indexation ne commencerait à être partiellement restituée aux futurs retraités, sans rétroaction, que lorsque l’OMERS sera financé à plus de 105 pour cent. Pour un rétablissement complet de l’indexation, ce chiffre devra dépasser les 110 pour cent.

Le rattrapage, pour les années pendant lesquelles l’indexation n’a pas été fournie, ne sera accordé que si l’OMERS est financé à plus de 110 pour cent et uniquement si cela ne fera pas descendre le régime en dessous de 110 pour cent. Autrement dit, si l’indexation est supprimée, elle sera rétablie entièrement uniquement lorsque le régime sera financé à bien au-delà de 110 pour cent.

Tous ces rétablissements nécessiteront l’appui des deux tiers du conseil d’administration, dont au moins trois voix du côté des représentants des employeurs.

Il n’y a pas de mécanisme dans le modèle d’indexation « à risque partagé » proposé qui exige que l’indexation réduite ou supprimée ne soit qu’une mesure temporaire. Si la proposition est adoptée, il est possible que la réduction de l’indexation de vos prestations de retraite soit permanente.

Pour plus de clarté, si le CA décide de réduire l’indexation pour 2023, celle-ci ne reviendra pas automatiquement à 100 pour cent de l’IPC pour 2024. La réduction demeurera en place jusqu’à ce qu’une proposition de rétablissement de l’indexation complète reçoive l’appui des deux tiers des représentants des employeurs et des travailleurs au CA.

Il n’y a aucun engagement à cet effet si la proposition est adoptée. Si l’OMERS avait l’intention de fournir une indexation complète aux participants au régime, il structurerait le financement du régime de telle sorte que l’indexation complète soit fournie par défaut. Au lieu de cela, avec cette proposition, si le conseil d’administration décide de réduire l’indexation, l’OMERS ne financera l’indexation de vos prestations qu’à ce niveau réduit. Cela signifie que la proposition de « partage des risques » supprimerait non seulement la garantie d’indexation, mais également le financement de l’indexation à 100 pour cent de l’IPC. Le sous-financement de l’indexation de cette manière diminue considérablement la probabilité qu’une indexation complète soit fournie à l’avenir.

La direction de l’OMERS a confirmé avoir fait ces projections, mais elle refuse de partager cette information avec les participants au régime ou les organismes commanditaires comme le SCFP-Ontario.

L’OMERS a confirmé avoir fait ces projections, mais elle refuse de partager cette information avec les participants au régime ou les organismes commanditaires comme le SCFP-Ontario.

Non, les employeurs ne partagent pas les risques. L’appellation « à risque partagé » est trompeuse. Plutôt que de partager le risque à parts égales entre les employeurs et les participants au régime, cette proposition transfère le risque du régime de retraite des employeurs aux employés actifs et futurs retraités qui courent le risque d’une diminution de l’indexation des prestations. Il n’est pas surprenant que des organisations d’employeurs comme l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) l’appuient.

Cette proposition ne toucherait pas les retraités actuels, mais elle toucherait sans nul doute les futurs retraités si le conseil d’administration de l’OMERS décide de diminuer ou d’éliminer l’indexation.

Les gains donnant droit à pension des participants actifs au régime après le 31 décembre 2022 auraient une indexation conditionnelle à la retraite. Cette indexation pourrait faire l’objet d’une diminution.

Pour illustrer l’impact de l’indexation à « risque partagé », voici trois participants au régime :

Participant en fin de carrière

Début : 1995
Retraite : 2025

•28 ans de service validé avec indexation garantie
•2 ans de service validé avec indexation conditionnelle

Participant en milieu de carrière

Début : 2008
Retraite : 2038

•15 ans de service validé à pension avec indexation garantie
•15 ans de service validé avec indexation conditionnelle

Participant fraîchement embauché

Début : 2023
Retraite : 2053

•0 an de service validé avec indexation garantie
•30 ans de service validé avec indexation conditionnelle

Représentants des employeurs

Barry Brown (coprésident), nommé par l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO). Avocat à la retraite chez Hicks Morley.

Frederick Biro, nommé par l’Ontario Association of Police Services Boards. Ancien directeur général de la Commission des services policiers de Peel.

Peter Derochie, nommé par l’Ontario Catholic School Trustees’ Association. Directeur général du Conseil ontarien des hauts dirigeants d’entreprises et ancien directeur adjoint du conseil scolaire catholique de la région de Simcoe–Muskoka.

Marianne Love, nommée par l’AMO. Directrice chez ML Consulting.

Charlie Macaluso, nommé par l’Electricity Distributors Association. PDG du groupe MEARIE et ancien PDG de l’EDA

Mary McConville, nommée par l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance. Ancienne directrice générale de la Société d’aide à l’enfance catholique de Toronto.

Joe Pennachetti, nommé par la Ville de Toronto. Ancien directeur municipal de la Ville de Toronto.

Représentants des travailleurs

Paul Bailey, nommé par le groupe des retraités de l’OMERS. Président de la Police Pensioners Association of Ontario.

Frank Ramagnano (coprésident), nommé par l’Association des pompiers professionnels de l’Ontario. Président de l’Association des pompiers professionnels de Toronto.

Dan Axford, nommé par la Police Association of Ontario (PAO). Policier à la retraite et l’ancien Président directeur de la PAO.

Jason Chan, nommé par le SCFP 79/416. Premier vice-président de la section locale 79 du SCFP.

Giulia Volpe, nommée par le SEFPO. Agente en avantages sociaux au SEFPO.
Sandra Sahli, nommée par la FEESO. Travailleuse sociale auprès des enfants et des jeunes à la retraite et ancienne présidente-négociatrice en chef de l’unité de négociation du personnel de soutien scolaire au district 9 de la FEESO à Windsor.

John Weatherup, nommé par le SCFP. Président de la section locale 4400 du SCFP.

Non, mais le vote sur cette proposition devrait être reporté en raison de la COVID-19.

C’est la troisième fois en quatre ans que l’OMERS tente d’éliminer votre indexation garantie. La proposition d’indexation « à risque partagé » a été rédigée à l’automne 2019; elle est à l’étude au conseil depuis. Malgré les appels pressants de milliers de participants qui sont en première ligne de la présente crise et qui sont incapables de débattre pleinement de l’indexation « à risque partagé », l’OMERS a décidé de ne pas reporter le vote de juin sur cette proposition.

L’OMERS était en bonne position financière en 2020. Le régime a enregistré un rendement net de 11,9 pour cent en 2019, ce qui se traduit par 11,5 milliards de dollars, soit la meilleure rentabilité enregistrée dans l’existence de l’OMERS. Dans un récent message portant sur la COVID-19, le président de l’OMERS a déclaré : « Votre pension de l’OMERS est bâtie pour le long terme » et « je suis convaincu que nous trouverons notre chemin à travers ce cycle ».