123 Queen St W
Toronto, ON M5H 3M9
Canada
59e CONGRÈS ANNUEL DU SCFP-ONTARIO
Du 31 mai au 3 juin 2023
Caucus des secteurs le 30 mai
Congrès en personne
Représentation au Congrès
Conformément à l’article 4 des Statuts, vous êtes, par la présente, informés que le 59e Congrès annuel du SCFP-Ontario aura lieu du mercredi 31 mai au samedi 3 juin 2023. Les détails au sujet de l’inscription suivront.
Cliquer ici pour lire le premier avis de convocation
Ordre du jour
Représentation au Congrès
| Base pour la représentation | Nombre maximum de délégués |
| 1 à 100 membres | Deux délégués |
| 101 à 200 membres | Trois délégués |
| 201 à 300 membres | Quatre délégués |
| 301 à 400 membres | Cinq délégués |
| 401 à 500 membres | Six délégués |
| 501 à 600 membres | Sept délégués |
| 601 à 700 membres | Huit délégués |
| 701 à 850 membres | Neuf délégués |
| 851 à 1 000 membres | Dix délégués |
et pour chaque tranche additionnelle de 500 membres, ou fraction de ce nombre, un délégué supplémentaire.
Pour les conseils régionaux, la représentation sera de deux délégués pour chacun des conseils affiliés. Pour les conseils des syndicats, la représentation sera d’un délégué pour chacun des conseils des syndicats affiliés. Les délégués des conseils régionaux ou des conseils des syndicats doivent être membres d’une section locale affiliée.
Les sections locales qui envoient un délégué ou plus qui s’identifie comme étant membre d’un groupe qui revendique l’égalité (Autochtones, LGBTQ2+, racisés, femmes, travailleurs ayant un handicap et/ou jeunes travailleurs) au congrès du SCFP-Ontario auront droit à un délégué additionnel. [Sous-alinéa 4(d)2.f des Statuts du SCFP-Ontario]
Pour être représentée au congrès, une section locale doit avoir payé la capitation pour l’ensemble de ses membres jusques et y compris le 31 mars de l’année du congrès. Un tel paiement doit avoir été reçu avant le début du congrès. Toute section locale qui n’a pas payé la totalité de sa capitation à cette date devra payer des frais d’inscription tardive pour tous les délégués qui assistent au congrès. [Sous-alinéa 4(d)2.b) des Statuts du SCFP-Ontario]
De plus, le paragraphe 6.7 des Statuts nationaux prévoit qu’aucun organisme en retard dans le paiement de sa capitation de deux (2) mois ou plus au syndicat national n’aura droit à une représentation au congrès d’une division.
Le nombre de délégués au congrès sera déterminé en fonction du nombre de membres pour lequel la capitation a été payée pour le dernier trimestre de l’année civile précédente. Un conseil régional ou un conseil des syndicats devra avoir payé ses frais d’affiliation annuels avant le début du congrès. [Sous-alinéas 4(d)2.c) et d) des Statuts du SCFP-Ontario]
Veuillez noter que les sections locales recevront les lettres de créance une dès qu’elles auront payé la capitation au 31 décembre 2022
