Base pour la représentation |
Nombre maximum de délégués |
1 à 100 membres |
Deux délégués |
101 à 200 membres |
Trois délégués |
201 à 300 membres |
Quatre délégués |
301 à 400 membres |
Cinq délégués |
401 à 500 membres |
Six délégués |
501 à 600 membres |
Sept délégués |
601 à 700 membres |
Huit délégués |
701 à 850 membres |
Neuf délégués |
851 à 1 000 membres |
Dix délégués |
et pour chaque tranche additionnelle de 500 membres, ou fraction de ce nombre, un délégué supplémentaire.
Pour les conseils régionaux, la représentation sera de deux délégués pour chacun des conseils affiliés. Pour les conseils des syndicats, la représentation sera d’un délégué pour chacun des conseils des syndicats affiliés. Les délégués des conseils régionaux ou des conseils des syndicats doivent être membres d’une section locale affiliée.
Les sections locales qui envoient un délégué ou plus qui s’identifie comme étant membre d’un groupe qui revendique l’égalité (Autochtones, LGBTA2+, racisés, femmes, travailleurs ayant un handicap ou jeunes travailleurs) au congrès du SCFP-Ontario auront droit à un délégué additionnel. [Sous-alinéa 4(d)2.f des Statuts du SCFP-Ontario]
Pour être représentée au congrès, une section locale doit avoir payé la capitation pour l’ensemble de ses membres jusques et y compris le 31 mars de l’année du congrès. Un tel paiement doit avoir été reçu avant le début du Congrès. Toute section locale qui n’a pas payé la totalité de sa capitation à cette date devra payer des frais d’inscription tardive pour tous les délégués qui assistent au congrès. [Sous-alinéa 4(d)2.b) des Statuts du SCFP-Ontario]
De plus, le paragraphe 6.7 des Statuts nationaux prévoit qu’aucun organisme en retard dans le paiement de sa capitation de deux (2) mois ou plus au syndicat national n’aura droit à une représentation au congrès d’une division.
Le nombre de délégués au congrès sera déterminé en fonction du nombre de membres pour lequel la capitation a été payée pour le dernier trimestre de l’année civile précédente. Un conseil régional ou un conseil des syndicats devra avoir payé ses frais d’affiliation annuels avant le début du Congrès. [Sous-alinéas 4(d)2.c) et d) des Statuts du SCFP-Ontario]
Délégués substituts
Une section locale, un conseil régional ou un conseil des syndicats affilié peut élire des délégués substituts pour assister aux congrès annuels. Un délégué substitut pourra participer aux séances du congrès et il aura un droit de parole, mais pas de vote, sauf en l’absence d’un délégué dûment élu. Aux fins du présent alinéa, le délégué substitut dûment élu doit avoir en sa possession un insigne de délégué afin de pouvoir voter. [Alinéa 4(e)1 des Statuts du SCFP-Ontario]
Base pour la représentation |
Nombre maximum de délégués substituts |
75 membres ou moins |
Un délégué substitut |
76 à 500 membres |
Deux délégués substituts |
501 à 1 000 membres |
Trois délégués substituts |
1 001 membres ou plus |
Quatre délégués substituts |
Pour les conseils régionaux ou les conseils des syndicats, la représentation sera d’un délégué substitut par conseil affilié. Ce délégué doit être membre d’une section locale affiliée. [Alinéa 4(e)2 des Statuts du SCFP-Ontario]
Délégués retraités
[4.3] De plus, toutes les sections locales, tous les conseils régionaux, tous les conseils de négociation et toutes les autres organisations affiliées peuvent envoyer un délégué retraité, avec droit de parole mais sans droit de vote, sauf dans le cadre d’un vote au sein d’un caucus de délégués retraités inscrits pour élire leur représentant.