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à l’opposition croissante au projet de loi 115

TORONTO, ON – Ce matin, l’Association canadienne des libertés civiles a lancé une mise en garde ferme contre le projet de loi 115 du gouvernement libéral qui s’en prend aux travailleurs de l’éducation de l’Ontario. L’association a de plus annoncé qu’elle entend demander le statut d’intervenant dans le cadre de la contestation judiciaire qui sera initiée advenant que le projet de loi soit adopté à l’Assemblée législative.


« Nous croyons que ce projet de loi viole le droit à une véritable négociation collective. Pourquoi est-il nécessaire, par exemple, de retirer le droit de grève avant même que des moyens de pression aient été mis en œuvre ou même envisagés ? La négociation collective contribue à la dignité des travailleurs et elle est un droit garanti par la constitution, en partie pour cette raison. Il ne s’agit pas que du portefeuille, mais aussi de la participation à la gouvernance sur les lieux de travail », affirme Sukanya Pillay, une directrice de l’Association canadienne des libertés civiles.


« Les droits des gens ne sont pas une bagatelle dont on dispose comme bon nous semble. Nous sommes préoccupés par le fait que ce projet de loi va trop loin et viole les libertés civiles de l’ensemble des Ontariens, a dit Mme. Pillay. »


Mme. Pillay a par la suite ajouté que l’Association canadienne des libertés civiles demandera le statut d’intervenant si cette loi devait être adoptée et contestée en cour.


À cette conférence de presse, elle était accompagnée de Stephen Barrett de la firme d’avocats Sack Goldblatt Mitchell, qui a conseillé les syndicats représentant des membres qui seront affectés par le projet de loi 115.


« Nul n’est besoin d’être un constitutionaliste pour arriver à la conclusion que ce projet de loi constitue une attaque sans précédent contre les libertés civiles et les droits et les libertés des travailleurs de l’éducation, lesquels sont garantis par la constitution, a dit Stephen Barrett. Nous devrions nous attendre à ce que nos gouvernements se portent à la défense de nos droits et libertés constitutionnels et qu’ils respectent le processus de négociation de bonne foi entre les conseils scolaires et les syndicats représentant les travailleurs de l’éducation et les enseignants, processus lui aussi protégé par la constitution. »  


L’Association canadienne des libertés civiles ajoute ainsi sa voix au chœur des groupes de plus en plus nombreux qui contestent le projet de loi 115. Les représentants des travailleurs qui seront affectés ont déjà affirmé que si le projet de loi est adopté, ils lanceront une contestation judiciaire de cette attaque contre les droits des Ontariens.


Lors de la conférence de presse, Mme. Pillay et M. Barrett étaient aussi accompagnés par le Président de la Division de l’Ontario du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP Ontario), Fred Hahn, le Président de la Fédération des enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO), Ken Coran et le Président de la Fédération des enseignants du primaire de l’Ontario, Sam Hammond.


« Les travailleurs de soutien et les enseignants des conseils scolaires s’appliquent tous les jours à rendre nos écoles sécuritaires. Dalton McGuinty les utilise comme des gages dans sa tentative désespérée pour remporter deux élections partielles, tout comme il a gaspillé 190 millions pour le déménagement d’une installation de génération d’électricité dans le but d’acheter un siège supplémentaire lors de la dernière élection, a dit Fred Hahn. Les libertés de la population de devraient pas faire partie des joutes électorales. »  


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Pour information :


Craig Saunders, Service des communications du SCFP, 416-576-7316

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